04 Avril 2016

De:	Catherine BAMVENS
Objet:	chef du département des ressources humaines de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire
Groupe:	École nationale d'administration pénitentiaire (ÉNAP)

ecole

JUSK1609328A (source BOMJ)

délégation de signature

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Dominique SENECHAL avocat général près la cour d'appel de Basse-Terre suppléant
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. Camille TARDO-DINO
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JUSC1608810A (source BOMJ)

désignation

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Eric RAVENET substitut du procureur général près la cour d'appel de Basse-Terre titulaire
Objet:	ministère public auprès de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
Remplace:	M. James JUAN
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

cour_appel="Basse-Terre"

JUSC1608810A (source BOMJ)

désignation

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	François RIFFAUD président de chambre à la cour d'appel de Riom titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jean-Christophe RIBOULET vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jean-Pierre BOUARD commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Frédérique GOIGOUX commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Riom, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Bernard SALIN trésorier adjoint de la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Patrick PERROTIN président du tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jean-Luc PEGEON président de la commission marchés publics à la chambre de commerce et d'industrie territoriale du Puy-de-Dôme, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Hubert DESJONQUÈRES juge au tribunal de commerce de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
personnalite_qualifiee

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Vincent SIVRE premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jean-Pierre ROUSSELLE premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, Rhône-Alpes, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jean-Baptiste PERRIER professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Hervé CAUSSE professeur des universités à l'Ecole de droit de Clermont-Ferrand, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Riom magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Riom

cour_appel="Riom"
magistrat

JUSC1608809A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Didier BALUZE conseiller à la cour d'appel de Limoges titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jean BONNET commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Sabine DE LA CHAISE conseillère à la cour d'appel de Limoges suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Anne-Marie MATHÉ commissaire aux comptes membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Claude QUICHAUD juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jacques LEYTÈRE président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jacques GAINANT juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Corinne BOUSQUET présidente du tribunal de commerce de Brive, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
personnalite_qualifiee

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Alain SAUVIAT professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Jacques PÉRICARD professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Gilles KOVARCIK président de section à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, suppléant
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Nicolas GODARD premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Centre, Limousin, titulaire
Objet:	membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

cour_appel="Limoges"
magistrat

JUSC1608747A (source BOMJ)

nomination

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Cécile Dimur dans l'unité du CNRS n°UMR7293 à compter du 01/04/2016
Objet:	agent chargé de la mise en œuvre des règles d'hygiène et de sécurité (ACMO) / d'assistante de prévention (AP)

DEC160875DR20 (source BOCNRS)

cessation de fonction

04 Avril 2016 04/04/2016

De:	Yann AUGER
Objet:	chargé de mission auprès du président du CNRS pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité
Groupe:	Chargé de mission auprès du président du CNRS pour la direction déléguée aux ressources dans le cadre de la coordination nationale de prévention et de sécurité

date_debut="2016-05-01"

DEC160651CNPS (source BOCNRS)

cessation de fonction

04 Avril 2016 04/04/2016