JUSC1616448A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Yves ROUSSEL
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
président
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JUSC1616448A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016
De:
Franck FERRERO
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes d'Aix-en-Provence – Bastia, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
JUSC1616448A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016
De:
Jean-Pierre POUSSIN
président de chambre honoraire, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616448A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016
De:
Jean-Luc GIRARDI
président de section à la chambre régionale des comptes de Provence-Alpes-Côte d'Azur, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
JUSC1616448A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016
De:
Jean-Luc ALBERT
professeur des universités à l'Université d'Aix-Marseille, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
JUSC1616448A
(source BOMJ)
nomination
30 Juin 2016
30/06/2016