JUSC1616575A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Christian MURAZ
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JUSC1616575A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Dominique ROLIN
présidente de chambre à la cour d'appel de Grenoble
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
président
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
JUSC1616575A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Philippe MOREAU
vice-président du tribunal de commerce de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616575A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Sahbi SALAH
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
JUSC1616575A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Cédric RIBEYRE
professeur des universités à la faculté de droit de Grenoble, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Grenoble
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
JUSC1616575A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016