JUSC1616894A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Roger DE RUYFFELAERE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Douai, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JUSC1616894A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Pascale FONTAINE
présidente de chambre à la cour d'appel de Douai
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
président
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
JUSC1616894A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Patrice QUINCHON
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
personnalite_qualifiee
JUSC1616894A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Franck LEROY
premier conseiller à la chambre régionale des comptes du Nord – Pas-de-Calais, Picardie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
JUSC1616894A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Michel DUPUIS
professeur des universités à l'Université Lille Nord de France, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel
=
"
Douai
"
magistrat
JUSC1616894A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016