JUSC1617015A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Michel ASSE
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Rouen, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSC1617015A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Pascale AUBLIN-MICHEL
conseillère à la cour d'appel de Rouen
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
président
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
JUSC1617015A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Patrick LE BIGRE
élu à la chambre de commerce et d'industrie Seine-Mer Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
personnalite_qualifiee
JUSC1617015A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Jean-Philippe DOM
professeur des universités à l'Université de Rouen Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
JUSC1617015A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016
De:
Philippe BOËTON
premier conseiller à la chambre régionale des comptes de Normandie, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Rouen
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel
=
"
Rouen
"
magistrat
JUSC1617015A
(source BOMJ)
nomination
22 Juin 2016
22/06/2016