JUSC1625001A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Luc BELAN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et d'Orléans
Remplace:
Mme Elisabeth GAYET
Groupe:
Appel de Bourges et d'Orléans
cour_appel
=
"
Bourges et D'orléans
"
magistrat
JUSC1625001A
(source BOMJ)
désignation
08 Septembre 2016
08/09/2016