cour_appel="Bourges et D'orléans" (tag)


De: Luc BELAN
avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire
Objet:
magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et d'Orléans
Remplace:Mme Elisabeth GAYET
Groupe:
cour_appel="Bourges et D'orléans"
magistrat
désignation
08 Septembre 201608/09/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.