administratrice provisoire de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Franche-Comté jusqu'à la date de nomination d'un nouveau directeur

directeur de l'école supérieure du professorat et de l'éducation de l'académie de Besançon au sein de l'université de Franche-Comté exercées par

député du Var

le titre d'ancien auditeur de l'Institut des hautes études pour la science et la technologie aux personnalités citées ci-dessous

Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

journaliste, grand reporter, Service sciences médecine, Le Figaro

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef d'unité risques et société, Agence nationale de sécurité sanitaire, de l'alimentation, de l'environnement et du travail

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

conseiller technique, Direction recherche et prospective, Agence de l'environnement et de la maitrise de l'énergie

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au directeur du département systèmes biologiques, Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chef des unités de soutien scientifique et technique, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjoint au directeur de programme « centres d'excellence », Commissariat général à l'investissement

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur technique, Thales Communications et Security, Thales

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur de projet nouvelles implantations industrielles pour le cycle du combustible nucléaire, division combustible nucléaire, Électricité de France

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

vice-président Risk Management, Responsabilatas

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

maître de conférences, université de Lorraine

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

secrétaire confédéral au développement durable, Confédération française démocratique du travail

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur adjoint, en charge de la stratégie et des relations institutionnelles, Mines Paritech

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directeur de la recherche et des formations doctorales, École nationale des travaux publics de l'État

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chef de bureau au sein de la sous-direction des systèmes d'information du service des technologies et des systèmes d'information de la sécurité intérieure, direction générale de la gendarmerie nationale, ministère de l'intérieur

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directeur du département « économie finance assurance banque » Conservatoire national des arts et métiers

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

professeur à l'université de Nantes, président directeur général délégué de Capacités SAS, filiale de valorisation de l'université de Nantes

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional établissement et vie scolaire, rectorat de Rouen, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

délégué régional, délégation régionale à la recherche et à la technologie - Basse-Normandie, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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gérant associé, Okapi Conseil

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chef de mission mini et micro satellites, Centre national d'études spatiales

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responsable expertise audit technique et innovation, Sagem, Groupe Safran

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chef de programme sur la gestion des flux de déchets et matières radioactives, direction de l'énergie nucléaire, Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

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journaliste, Le Parisien magazine

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

adjointe au directeur général en charge du transfert, direction générale déléguée au transfert et aux partenariats industriels, Institut national de recherche en informatique et en automatique

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déléguée régionale du Centre national de la recherche scientifique, délégation régionale Nord - Pas-de-Calais et Picardie

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inspectrice générale, Inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

commissaire divisionnaire, chef de la division projets, Mission de gouvernance ministérielle des systèmes d'information et de communication, ministère de l'intérieur

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

responsable financier et juridique, Fonds Axa pour la recherche, GIE Axa

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

cheffe du service juridique, Organisation européenne pour la recherche nucléaire

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice de la communication, Fondation de coopération scientifique Campus Paris-Saclay

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargée d'études à la Division recherche et développement, État-Major du commandement des opérations spéciales, ministère de la défense

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directrice de recherche, Institut national de la recherche agronomique, Centre de Dijon

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

coordinatrice scientifique spécialisée « climat, ressources, risques, territoires et société », Institut national de l'environnement industriel et des risques

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

directrice, association Les petits débrouillards Île-de-France

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Jean Bouvier d'Yvoire, chef de projet politique de sites et regroupements, direction générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

chargée de mission « systèmes de l'innovation pour la bioéconomie - technologies nouvelles », direction générale de l'enseignement et de la recherche, ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

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cheffe du service du développement de la recherche, direction de la recherche et de l'enseignement supérieur, Conseil régional d'Île-de-France

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directrice de cabinet du président, Centre national de la recherche scientifique

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inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 2e classe

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe (1er tour)

inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche de 1re classe

à la retraite par limite d'âge

après recul de cette limite d'âge

directrice académique des services de l'éducation nationale de Haute-Corse

directrice académique des services de l'éducation nationale de Paris (second degré)

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional hors classe

directeur de l'académie de Paris

pour une première période de trois ans

administrateur de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche (AENESR), secrétaire général d'académie adjoint en charge de la modernisation, de l'immobilier et de l'organisation des services académiques au rectorat de l'académie de Créteil

pour une première période de cinq ans

inspectrice de l'éducation nationale dans l'académie de Versailles

cheffe du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie de Versailles

inspecteur d'académie-inspecteur pédagogique régional dans l'académie de Lille

délégué académique aux enseignements techniques (DAET) de l'académie de Lille

inspecteur de l'éducation nationale dans l'académie de Lille

chef du service académique d'information et d'orientation (CSAIO) de l'académie d'Aix-Marseille

inspecteur général de l'éducation nationale

président du jury général de l'examen conduisant à la délivrance du diplôme « Un des meilleurs ouvriers de France »

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU UNSA éducation FNEC FP FO SGEN - CFDT, Hélène Brunet Laurent Picard Alain Vibert-Guigue Christophe Noguer Arnaud Lemaitre Jean-François Virama Xavier Pujol Pierre Château

Mathieu Lardier Polo Lemonnier Patrick Soldat Béatrice Dunet Gregory Raynal - - - -

représentants des personnels à la commission nationale d'affectation des personnels en principauté d'Andorre

Représentants titulaires, Représentants suppléants

FSU UNSA éducation FNEC FP FO SGEN - CFDT, Hélène Brunet Laurent Picard Alain Vibert-Guigue Christophe Noguer Arnaud Lemaitre Jean-François Virama Xavier Pujol Pierre Château

avocat général près la cour d'appel d'Orléans, titulaire

magistrat inspecteur régional chargé de l'inspection des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires pour le ressort des cours d'appel de Bourges et d'Orléans

à faire valoir ses droits à la retraite

au titre de la limite d'âge, après prolongation d'activité

attaché d'administration de l'Etat

président de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

II. - Suppléants

Président

personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Clermont-Ferrand

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

conservateur en chef au musée national du château de Versailles

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

commissaire-priseur judiciaire à la résidence du Havre

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

professeur des universités en histoire de l'art à l'université Lille-III

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

courtier en marchandises assermenté

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

II. - Suppléants

Membres

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

professeur d'anglais à l'Ecole du Louvre

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

professeur d'italien à l'Ecole du Louvre

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

président de chambre à la cour d'appel de Paris

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

I. - Titulaires

Président

personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Nantes

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

I. - Titulaires

Membres

professeur des universités en histoire de l'art à l'université Rennes-II

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

I. - Titulaires

Membres

conservateur général du patrimoine au musée national du château de Fontainebleau

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

I. - Titulaires

Membres

personne habilitée à diriger des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques à Paris

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

I. - Titulaires

Membres

commissaire-priseur judiciaire à la résidence de Troyes

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

I. - Titulaires

Membres

courtier en marchandises assermenté

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

I. - Titulaires

Membres

examinateur spécialisé en russe

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

professeur d'allemand à l'Ecole du Louvre

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

professeur d'espagnol à l'Ecole du Louvre

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

examinateur spécialisé en chinois

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

professeur à l'ESCP-EAP

le jury prévu à l'article R. 321-23 du code de commerce

III. - Examinateurs spécialisés

vice-procureur de la République chargé d'un secrétariat général près le tribunal de grande instance de Bobigny

auprès du ministère de l'intérieur

dans le corps de conception et de direction de la police nationale

commissaire divisionnaire de police

directeur du cabinet du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie

membre du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux

représentant de l'Etat

sur proposition du ministre de l'intérieur

suppléant

chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du bureau de traitement de la dépense centrale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint au chef du bureau du traitement des dépenses d'informatique, d'immobilier et de ressources humaines et des recettes

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjoint à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

chef du département de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint à la directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des ressources humaines du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la formation des agents au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département des politiques sociales et des conditions de travail

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du département de la gestion des agents de greffe

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives et financières de la direction de l'équipement

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau des affaires administratives, financières et logistiques

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur de l'équipement du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjoint au directeur des systèmes d'information du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

chef du bureau de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

rédacteur

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe à la cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du bureau de traitement de la dépense locale

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du département « centre de services partagés financiers »

fins de validation dans l'application informatique financière de l'Etat des engagements juridiques, des demandes de paiement et des ordres de recettes et à la certification du service fait, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

cheffe du bureau fonctionnement et moyens

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du département de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

responsable éditoriale à la direction de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du pôle support et e-learning au centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la bibliothèque

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la directrice de l'information et de la communication du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice de la bibliothèque et des archives du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

directrice du centre de formation de la juridiction administrative

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau des conditions de travail et de l'action médicale et sociale

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la gestion des agents du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

adjointe au chef du bureau de la gestion des magistrats

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

cheffe du bureau de la gestion des agents de greffe

fins de procéder à la validation de façon électronique des demandes d'achats dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux personnes ci-après désignées

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

adjointe au chef du bureau

fins de procéder aux opérations budgétaires dans l'application informatique financière de l'Etat, cette habilitation recouvrant les actes de mise à disposition et de reprise de crédits, quel que soit le montant, aux agents du bureau du budget ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

gestionnaire budgétaire et financier

fins de certification des services faits dans l'application informatique financière de l'Etat, quel que soit le montant, aux agents du centre de services partagés ci-après désignés

adjointe à la cheffe de cabinet du Conseil d'Etat. »

dans les mêmes conditions

cheffe de cabinet du Conseil d'Etat

au nom du vice-président du Conseil d'Etat

dans la limite de ses attributions, tous actes relatifs à la gestion du budget du cabinet et les ordres de missions des agents de ce service, à l'exclusion des contrats, conventions, bons de commande ou marchés et avenants d'un montant supérieur à 25 000 euros hors taxes

directeur du cabinet

au nom du secrétaire d'Etat chargé de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées à l'article 1er du décret du

susvisé

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle

assistante d'administration de l'aviation civile

la délivrance et le renouvellement des titres aéronautiques

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du cabinet de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » de Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

ingénieur des travaux publics de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des mines

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « développement durable » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique » de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons

ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions des subdivisions chargées de la surveillance des compagnies de transport aérien public de la division « transport aérien » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « contrôle technique d'exploitation » du département « surveillance et régulation » à Roissy - Charles-de-Gaulle, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la subdivision « affaires juridiques » de la division « régulation et développement durable » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de ses attributions

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Picardie, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

pilote catégorie 2

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la délégation Nord - Pas-de-Calais, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « sûreté » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

assistante d'administration de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre chargé des transports

dans la limite des attributions de la division « aviation générale » du département « surveillance et régulation » d'Athis-Mons, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite de leurs attributions respectives

attachée d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord

attachée principale d'administration de l'Etat

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions du département « gestion des ressources » de la DSAC Nord

ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts

au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exception des décrets

dans la limite des attributions de la direction de la sécurité de l'aviation civile Nord

dans la limite de 4 000 € HT

aux fins

mentionnées à l'article 1e et à

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

3627

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

dans la limite de 10 000 € HT

aux fins

mentionnées à l'article 1, et à

3735

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants