JUSC1628209A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Gérard DERUSSY
avocat au barreau de la Guadeloupe, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Basse-Terre
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Remplace:
Mme Marie-Josèphe BART
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
cour_appel
=
"
Basse-Terre
"
personnalite_qualifiee
JUSC1628209A
(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016