JUSC1628211A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Philippe GREINER
président de chambre à la cour d'appel de Chambéry
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
président
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JUSC1628211A
(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Jacques PERRIER-GUSTIN
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
JUSC1628211A
(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Denis LOEPER
juge consulaire au tribunal de commerce de Chambéry, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
personnalite_qualifiee
JUSC1628211A
(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Emmanuel LAPIERRE
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Auvergne – Rhône-Alpes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
JUSC1628211A
(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016
De:
Jean-François DREUILLE
doyen à la faculté de Droit de l'Université Savoie Mont Blanc, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Chambéry
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Chambéry
cour_appel
=
"
Chambéry
"
magistrat
JUSC1628211A
(source BOMJ)
nomination
07 Octobre 2016
07/10/2016