JUSC1700335A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Didier BALUZE
conseiller à la cour d'appel de Limoges
titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Jean BONNET
président honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Sabine De la CHAISE
conseillère à la cour d'appel de Limoges
suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
président
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Anne-Marie MATHE
présidente honoraire de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Limoges, suppléante
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Jacques LEYTÈRE
président du tribunal de commerce de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
personnalite_qualifiee
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Jacques GAINANT
juge au tribunal de commerce de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
personne qualifiée en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
personnalite_qualifiee
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Alain SAUVIAT
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Jacques PERICARD
professeur des universités à la faculté de droit et des sciences économiques de Limoges, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Gilles KOVARCIK
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017
De:
Nicolas GODARD
premier conseiller à la chambre régionale des comptes d'Aquitaine, Limousin, Poitou-Charentes, titulaire
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Limoges
magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel
=
"
Limoges
"
magistrat
JUSC1700335A
(source BOMJ)
nomination
16 Janvier 2017
16/01/2017