JUSC1709794A

De: Nicolas ONIMUS
président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:Mme Catherine COLLARDEY
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat
nomination
04 Avril 201704/04/2017