JUSC1709794A
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas ONIMUS
président de section à la chambre régionale des comptes de Bourgogne- Franche-Comté, titulaire
Objet:
membre de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Besançon
magistrat de la chambre régionale des comptes
Remplace:
Mme Catherine COLLARDEY
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon
"
magistrat
JUSC1709794A
(source BOMJ)
nomination
04 Avril 2017
04/04/2017