JUSC1715221A


De: Julien THERON
professeur de droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Michel DEDIEU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Dominique BARDOU
président du tribunal grande instance de Castres
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Olivier PAGES
président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017
De: Sylvie TRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
suppleant
nomination
06 Juin 201706/06/2017

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.