06 Juin 2017
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Julien THERON
professeur de droit privé à l'université Toulouse 1 Capitole
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSC1715221A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2017
06/06/2017
De:
Michel DEDIEU
commissaire aux comptes
membre de la compagnie régionale des commissaires aux comptes de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSC1715221A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2017
06/06/2017
De:
Dominique BARDOU
président du tribunal grande instance de Castres
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du membre de l'enseignement supérieur spécialisé en matière juridique, économique ou financière
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSC1715221A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2017
06/06/2017
De:
Olivier PAGES
président de section à la chambre régionale des comptes du Languedoc-Roussillon, Midi-Pyrénées
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du magistrat de la chambre régionale des comptes
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSC1715221A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2017
06/06/2017
De:
Sylvie TRUCHE
conseillère à la cour d'appel de Toulouse
Objet:
membres de la commission régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Toulouse
pour la durée du mandat restant à courir des membres titulaires
suppléant du président
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel
=
"
Toulouse
"
suppleant
JUSC1715221A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2017
06/06/2017
De:
Juliette MURRAY
adjointe administrative
Objet:
à partir de cette même date, régisseuse d'avances suppléante de la régie d'avances instituée auprès du cabinet du garde des sceaux
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
suppleant
JUSA1716536A
(source BOMJ)
nomination
06 Juin 2017
06/06/2017
De:
Corinne GAILLARD
secrétaire administrative
Objet:
régisseuse d'avances suppléante auprès du cabinet du garde des sceaux
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cabinet
=
"
Garde des sceaux, ministre de la justice
"
suppleant
JUSA1716536A
(source BOMJ)
cessation de fonction
06 Juin 2017
06/06/2017
De:
Pascal BEYRIE
Ingénieur d'étude
Objet:
assistant de prévention au sein de l'UMS833 intitulée « Observatoire de physique du globe de ClermontFerrand »
à compter du 01/01/2017
Groupe:
UMS833 intitulée « Observatoire de physique du globe de ClermontFerrand »
DEC171119DR07
(source BOCNRS)
nomination
06 Juin 2017
06/06/2017