suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléant, désignés par l'Assemblée des départements de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o e)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o e)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o e)

suppléant

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

3o Représentants des collectivités territoriales : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o e)

directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

1o Au titre de l'article D. 1432-15 (I-1o c), représentant de l'État

au titre des personnels transférés de la caisse régionale d'assurance maladie

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

suppléante

au titre des personnels trans férés de la direction régionale des affaires sanitaires et sociales

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

Article 2

Participent au conseil de surveillance avec voix consultative

représentants du personnel, désignés par le directeur général de l'agence régionale de santé dans l'attente de la constitution du comité d'agence

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléante. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

suppléante. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

4o Représentants d'associations de patients, de personnes âgées et de personnes handicapées, désignés par le préfet de région, dans l'attente de la mise en place de la conférence régionale de la santé et de l'autonomie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-4o a)

ancien préfet, inscrit au barreau de Dijon

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

professeur de sciences économiques émérite à titre honoraire à l'uni versité de Bourgogne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

administratrice de la Mutualité sociale agricole de Bourgogne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

présidente de la Mutualité française de Bourgogne

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

5o Personnalités qualifiées

suppléant, désignés par le Régime social des indépendants

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération générale du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Confédération française démocratique du travail

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléant, désignés par la Mutualité sociale agricole. d) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o d)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

titulaire

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédération générale du travail-Force ouvrière

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignées par le Mouvement des entreprises de France

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par l'Union profes sionnelle artisanale. c) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o c)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)

suppléante, désignés par la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres. b) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o b)

membres du conseil de surveillance de l'agence régionale de santé de Bourgogne

2o Membres des conseils ou conseils d'administration des organismes locaux d'assurance maladie : a) Au titre de l'article D. 1432-15 (I-2o a)