SSAK1730760S - JORFSearch

SSAK1730760S

De:	Samuel VALCKE directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de ses attributions les actes suivants en matière de contentieux transfusionnel
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1730760S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Samuel VALCKE directeur des affaires juridiques
Objet:	au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de ses attributions et sous réserve du règlement intérieur des marchés de l'Établissement français du sang les actes suivants
Groupe:	Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1730760S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Karine BORNAREL
Objet:	directrice adjointe des affaires juridiques au nom du président de l'Établissement français du sang dans la limite de ses attributions les actes visés aux articles 1er et 2
Groupe:	Direction des affaires juridiques Établissement français du sang

autorite_delegation="Président de l'Établissement français du sang"

SSAK1730760S (source BOSanté)

délégation de signature

15 Décembre 2017 15/12/2017