boe_20160011_0000_0012


De: Bertin (Lionel)
Objet:
président suppléant de la commission instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 et d'un membre du comité départemental de l'ordre des experts-comptables de Guyane
instituée par l'article 42 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Bachelard (Jean)
Groupe:
suppleant
president
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Pahler (Yannick)
Objet:
membre du comité départemental de l'ordre des expertscomptables de Guyane
Remplace:Mme Dorilleau (Francine)
Groupe:
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Thumann (Albert)
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès des commissions
instituées par les articles 42 bis et 49 bis de l'ordonnance susvisée
Remplace:M. Hubert (Marc)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Leleu (Jean-Marc)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le comité départemental de l'Ordre des experts-comptables de Mayotte
Remplace:M. Galvain (Thierry)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016
De: Dufay (Fabienne)
Objet:
commissaire du Gouvernement près le conseil régional de l'Ordre des experts-comptables de Normandie
Remplace:Mme Haye-Guillaud (Marie-Françoise)
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
05 Novembre 201605/11/2016

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.