ingénieur général de 1re classe de l'armement (2s)

rapporteur auprès du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour le Laboratoire national de métrologie et d'essais

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour le Conservatoire national des arts et métiers

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Pour l'Observatoire de Paris

membres du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

Au titre de représentants des organismes publics exerçant des activités de métrologie Pour le Centre national de la recherche scientifique

membres du bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L. 220-5 et L. 243-4 du code des assurances

représentants des entreprises d'assurances opérant sur le territoire de la République française

président des commissions techniques spécialisées des instruments de mesure « mesurage des masses », « mesurage des fluides », « transport, environnement » et « mesurages divers »

président du comité de la métrologie auprès du Laboratoire national de métrologie et d'essais

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

c) Inspecteurs des finances de 2e classe

Suppléant

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

b) Inspecteurs des finances de 1re classe

Suppléants

inspecteurs généraux des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

a) Inspecteurs généraux des finances

Suppléants

chargée de mission auprès de la chef du service, inspectrice des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Suppléants

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

c) Inspecteurs des finances de 2e classe

Titulaires

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

a) Inspecteurs généraux des finances

Titulaires

chef des services administratifs et financiers, administrateur civil hors classe

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

(CFDT Finances IGF - SIMIGF)

représentants du personnel à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

b) Inspecteurs des finances de 1re classe

Titulaires

chef du service, présidente de la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

inspectrice générale des finances

représentants de l'administration à la commission administrative paritaire de l'inspection générale des finances

Titulaires

attaché économique principal, secrétaire général de l'Agence des participations de l'État

référent déontologue de l'Agence des participations de l'État

Inspecteur général de l'Insee, en fonction à l'Inspection générale de l'Insee

référent déontologue de l'Insee

inspecteur général des finances

référent déontologue et référent alerte ministériels des ministères économiques et financiers

de l'adjoint à la cheffe du Contrôle général économique et financier responsable de la qualité, de la maîtrise des risques et du contrôle interne

afin d'assurer d'une part la mise en œuvre du plan d'actions « Qualité et maîtrise des risques » et d'autre part les fonctions de « référent qualité, maîtrise des risques et contrôle interne pour les prestations à la demande et les sections »

représentants des personnels

À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION

Médecins de prévention

Membres suppléants

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques

Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale

Membres suppléants

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques

Membre suppléant

(adjoint technique par tirage au sort)

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION

Ouvriers et conducteurs de véhicules poids-lourd

Membre suppléant

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CCP N° 3 : INGÉNIEURS ADJOINTS

Ingénieurs adjoints

Membre suppléant

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CCP N° 2 : INGÉNIEURS MÉCANICIENS ÉLECTRICIENS

Ingénieurs mécaniciens électriciens

Membre suppléant

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le

Membres suppléants

(CFDT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

Membre suppléant

(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES

SUPÉRIEURES DES MINES

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membre suppléant

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES

SUPÉRIEURES DES MINES

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membre suppléant

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 8 : CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS

Dessinateurs projeteurs

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure

Membres suppléants

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés principaux d'administration

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration hors classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs généraux

Membres suppléants

(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs généraux

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques

Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale

Membres suppléants

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques

Membre suppléant

(adjoint technique par tirage au sort)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 2e classe

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 2e classe

Membres suppléants

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres suppléants

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres suppléants

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres suppléants

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION

Médecins de prévention

Membres suppléants

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION

Médecins de prévention

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le

Membres suppléants

(CGT Centrale finances et Sud Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Assistants de service social

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Assistants de service social principaux

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe supérieure

Membres suppléants

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe supérieure

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres suppléants

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres suppléants

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres suppléants

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Ingénieurs économistes de la construction de classe normale

Membres suppléants

(Sud Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS

Traducteurs

Membres suppléants

(Sud Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS

Traducteurs principaux

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés principaux d'administration

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration

Membres suppléants

(Force Ouvrière et CGC Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration

Membres suppléants

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration hors classe

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils

Membres suppléants

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils hors classe

Membres suppléants

(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils hors classe

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs

Membre suppléant

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres suppléants

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres suppléants

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION

Ouvriers et conducteurs de véhicules poids-lourd

Membre titulaire

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION

Médecins de prévention

Membres titulaires

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CCP N° 3 : INGÉNIEURS ADJOINTS

Ingénieurs adjoints

Membre titulaire

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CCP N° 2 : INGÉNIEURS MÉCANICIENS ÉLECTRICIENS

Ingénieurs mécaniciens électriciens

Membre titulaire

(CGT Centrale finances et Sud Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le

Membres titulaires

(CFDT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES

SUPÉRIEURES DES MINES

Techniciens de laboratoire de classe supérieure

Membre titulaire

représentants des personnels

À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES

SUPÉRIEURES DES MINES

Techniciens de laboratoire de classe normale

Membre titulaire

(technicien de laboratoire de classe normale par tirage au sort)

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 9 : CORPS DES TECHNICIENS DE LABORATOIRE DES ÉCOLES NATIONALES

SUPÉRIEURES DES MINES

Techniciens de laboratoire de classe exceptionnelle

Membre titulaire

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 8 : CORPS DES DESSINATEURS PROJETEURS

Dessinateurs projeteurs

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Assistants de service social

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe supérieure

Membres titulaires

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres titulaires

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Ingénieurs économistes de la construction de classe supérieure

Membres titulaires

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 5 : CORPS DES INGÉNIEURS ÉCONOMISTES DE LA CONSTRUCTION

Ingénieurs économistes de la construction de classe normale

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés principaux d'administration

Membres titulaires

(Force Ouvrière Centrale et CGC Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration

Membres titulaires

(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs généraux

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils hors classe

Membres titulaires

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques

Membre titulaire

(adjoint technique par tirage au sort)

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 2e classe

Membres titulaires

(CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 2e classe

Membres titulaires

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres titulaires

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques principaux de 1re classe

Membres titulaires

délégué des programmes et des opérateurs, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

directeur adjoint, direction des systèmes d'information

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

chef de la mission de l'administration générale, direction des systèmes d'information

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

directeur général adjoint, direction générale de la mondialisation, de la culture, de l'enseignement et du développement international

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

chef de la mission des achats, direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

directeur, direction des archives

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

chef du bureau des achats, mission des achats, direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

sous-directeur des services centraux et de la logistique, directeur adjoint, direction des immeubles et de la logistique

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

sous-directeur de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

chef du bureau des marchés publics, mission des achats, direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

sous-directeur des affaires juridiques internes, direction générale de l'administration et de la modernisation

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

adjoint au sous-directeur, sous-direction de la formation et des concours, direction des ressources humaines, direction générale de l'administration et de la modernisation

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

technicien, sous-direction de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, service du protocole

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CCP N° 4 : MÉDECINS DE PRÉVENTION

Médecins de prévention

Membres titulaires

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CCP N° 1 : AGENTS CONTRACTUELS DE L'ADMINISTRATION CENTRALE

Agents contractuels sous CDI, agents contractuels sous CDD, chargés de mission régis par la décision de 1971, chargés de mission de classe exceptionnelle régis par le

Membres titulaires

(CFDT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 2e classe

Membre titulaire

(Association syndicale du contrôle général économique et financier [ASCGEFI])

représentants des personnels

À LA CAP N°1 : CORPS DES CONTRÔLEURS GÉNÉRAUX ÉCONOMIQUES ET FINANCIERS

Contrôleurs généraux économiques et financiers de 1re classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 7 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ASSISTANTS DE SERVICE SOCIAL

DES ADMINISTRATIONS DE L'ETAT

Assistants de service social principaux

Membres titulaires

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe supérieure

Membres titulaires

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe normale

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 6 : CORPS DES CORPS DES SECRÉTAIRES ADMINISTRATIFS

RELEVANT DES MINISTRES CHARGÉS DE L'ÉCONOMIE ET DU BUDGET

Secrétaires administratifs de classe exceptionnelle

Membres titulaires

(Sud Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS

Traducteurs

Membres titulaires

(Sud Centrale Solidaires)

représentants des personnels

À LA CAP N° 4 : CORPS DES TRADUCTEURS

Traducteurs principaux

Membres titulaires

(UNSA Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés principaux d'administration

Membres titulaires

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration hors classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 3 : CORPS INTERMINISTÉRIEL DES ATTACHÉS D'ADMINISTRATION DE L'ÉTAT

Attachés d'administration hors classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs généraux

Membres titulaires

(Union syndicale des administrateurs civils [USAC] - UNSA)

représentants des personnels

À LA CAP N° 2 : CORPS DES ADMINISTRATEURS CIVILS

Administrateurs civils hors classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances et CGT Centrale finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 11 : CORPS DES ADJOINTS TECHNIQUES

Adjoints techniques

Protes principaux et protes de l'Imprimerie nationale

Membres titulaires

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs

Membre titulaire

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres titulaires

(CFDT Centrales finances)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 2e classe

Membres titulaires

(UNSA - Cefi)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres titulaires

(Force Ouvrière Centrale)

représentants des personnels

À LA CAP N° 10 : CORPS DES ADJOINTS ADMINISTRATIFS

Adjoints administratifs principaux de 1re classe

Membres titulaires

(Agnès), directrice, direction de la communication et de la presse

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

chef de pôle, direction de la communication et de la presse

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

directrice adjointe, direction des archives

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

adjointe au chef du bureau des marchés publics, mission des achats, direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

directrice, direction des affaires financières

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

rédactrice, sous-direction des services centraux et de la logistique, direction des immeubles et de la logistique

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

sous-directrice de la logistique, de l'interprétation et de la traduction, service du protocole

pour siéger comme membres du comité consultatif national de règlement amiable des différends ou litiges relatif aux marchés publics

attachée hors classe de l'État, cheffe du bureau des ressources humaines et des moyens généraux

référent déontologue de la direction des achats de l'État

responsable du département comptabilité

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, les devis et contrats de vente de pièces métalliques étrangères d'un montant inférieur ou égal à 1 000 000 €

responsable d'unité scientifique au laboratoire SCL de PARIS

au nom du chef du service commun des laboratoires, ordonnateur secondaire à vocation nationale tous actes relatifs à l'exécution des recettes et des dépenses du budget général de l'État relevant de la compétence du laboratoire SCL de PARIS

responsable de production des ateliers parisiens

dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général

responsable exploitation et maintenance des ateliers parisiens

dans les limites de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général

directeur adjoint à la direction des ressources humaines, à l'effet de passer

dans la limite de ses attributions et au nom du présidentdirecteur général

acheteuse, à l'effet, au nom du président-directeur général, d'effectuer les règlements par chèque pour toutes dépenses passées par une personne habilitée de l'établissement public pour un montant inférieur ou égal à 1 000 €

adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

directeur commercial

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur des achats, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable commercial des Instruments de marques et de garantie

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 15 000 €

responsable du service clients

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

tous les avoirs inférieurs à 500 € HT (cinq cents euros toutes hors taxes), exclusivement sur les factures consécutives aux achats réalisés en vente à distance

délégué à la sécurité

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, relatif à la sécurité incendie et à la sécurité et sureté des établissements de Paris et de Pessac, d'un montant inférieur ou égal à 25 000 euros

directeur adjoint à la direction commerciale

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 50 000 €

directeur adjoint à la direction commerciale

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 100 000 €

directeur industriel monnaies courantesPessac

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur des ressources humaines adjoint

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les contrats, actes, décisions relevant de la gestion des ressources humaines, à l'exception des contrats de travail et des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

Responsable qualité hygiène sécurité environnement pour le site de Pessac

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Pessac d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directeur général adjoint, secrétaire général, directeur des ressources humaines

au nom du président-directeur général

responsable Supply Chain Paris

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

responsable du département comptabilité, à l'effet, au nom du président-directeur général

adjoint au responsable du département comptabilité, à l'effet, de signer

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout investissement ou désinvestissement industriel, tout contrat, convention et marché d'un montant inférieur ou égal à 25 000 €

directrice du patrimoine immobilier pour le site de Paris, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable clients institutionnels et culturels

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40.000 euros

directrice de la stratégie et de la transformation

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros pour les besoins de l'activité de la direction de la stratégie et de la transformation

responsable grands comptes

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, les devis adressés aux clients et les contrats de vente relatifs aux produits commercialisés par l'établissement public d'un montant inférieur ou égal à 40 000 euros

responsable du bureau d'études

dans les limites de ses attributions et au nom du président-directeur général, les décisions de dépenses relatives au respect des règles d'hygiène et de sécurité pour le site de Paris d'un montant inférieur ou égal à 25.000 euros

directrice communication et marketing

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction de la communication et du marketing

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général

directrice générale adjointe, directrice des productions d'art, à l'effet, au nom du président-directeur général

juriste

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général, toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public

responsable des services généraux, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable projets multimédia

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général

responsable de la communication

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros

responsable cellule approvisionnement

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général tous bons de commande d'un montant inférieur ou égal à 1 500 €

directrice des expositions et collections, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer

juriste, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de signer toutes lettres de rejet des candidats non retenus à une consultation de marché public consécutif aux décisions passés par une personne habilitée de l'établissement public

responsable du développement des ressources humaines à la direction des ressources humaines, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de passer tout contrat, convention ou marché et de signer tout acte de dépense et de paiement relatif aux prestations de formation pour l'établissement de Paris, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 15 000 euros

directrice monnaies courantes étrangères, à l'effet

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général de co-signer avec

responsable de production de l'établissement de Pessac de l'établissement de Pessac

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur général : tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 euros pour les besoins de l'activité de la direction industrielle des monnaies courantes

directrice monnaies courantes étrangères

dans la limite de ses attributions et au nom du président-directeur Général: tout achat, à l'exception des frais de représentation, d'un montant inférieur ou égal à 10 000 € pour les besoins de la direction des monnaies courantes

contrôleur général de 2e classe

à la mission « Emploi et formation professionnelle » du contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

à la mission fonctionnelle « Etudes-conseil » du Contrôle général économique et financier

contrôleur général de 1re classe

auprès du directeur régional des finances publiques de la région Île-de-France et du département de Paris

afin de l'assister

contrôle budgétaire

contrôleure générale de 2e classe

auprès du contrôleur budgétaire et comptable ministériel des ministères sociaux

cheffe du département de contrôle budgétaire