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Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Philippe Mochon
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Didier Intes
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
William Hammond
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Eric Enderlin
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Cécile Viton
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree
=
"
trois ans
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Evelyne Roux
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Didier Hillion
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Olivier Gicquel
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Brigitte Taravella
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Stéphanie Polselli
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
personnalite_qualifiee
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
David Peyron
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
De:
Anne-Marie Gaber
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree
=
"
trois ans
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
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(source BOAC)
nomination
05 Février 2020
05/02/2020
