boe_20200002_0000_0006


De: Jean-Philippe Mochon
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier Intes
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: William Hammond
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Eric Enderlin
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Cécile Viton
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des membres du Conseil d'Etat
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Conseil d'État
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Evelyne Roux
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des conseils en propriété industrielle
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Didier Hillion
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Olivier Gicquel
suppléant
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Brigitte Taravella
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Stéphanie Polselli
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
personnalite_qualifiee
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: David Peyron
titulaire
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020
De: Anne-Marie Gaber
suppléante
Objet:
membres de la chambre de discipline de la Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
Au titre des magistrats de l'ordre judiciaire et
Président de la chambre de discipline
Groupe:
Compagnie nationale des conseils en propriété industrielle
duree="trois ans"
magistrat="Président de chambre"
boe_20200002_0000_0006(source BOAC)
nomination
05 Février 202005/02/2020

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.