Adrien Pop
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Adrien Pop
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000053346428
(source JORF)
nomination
13 Janvier 2026
13/01/2026
De:
Adrien Pop
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
duree
=
"
trois ans
"
suppleant
JORFTEXT000046992200
(source JORF)
nomination
17 Janvier 2023
17/01/2023
De:
Adrien Pop
Objet:
membres titulaires et membres suppléants du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
6° Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence
suppléant
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
suppleant
JORFTEXT000039799325
(source JORF)
nomination
09 Janvier 2020
09/01/2020