Agnès Bontemps

De: Agnès BONTEMPS
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1714432A(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Mai 201710/05/2017
De: Agnès BONTEMPS
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Dole
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
tribunal
tribunal_instance="Dole"
JUSB1623044A(source BOMJ)
nomination
21 Juillet 201621/07/2016
De: Bontemps (Agnès)
agente administrative de 2e classe
Objet:
régisseuse suppléante du tribunal d'instance de Dole
Remplace:Mme Clerget (Evelyne), épouse Pouthier
Groupe:
Tribunal d'instance de Dole
date_debut="2001-01-02"
tribunal
tribunal_instance="Dole"
suppleant
JORFTEXT000000219535(source JORF)
nomination
21 Décembre 200021/12/2000