Albert Moatty


De: Moatty (Albert)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président de la chambre d'accusation à la cour d'appel de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="1992-09-14"
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000358720(source JORF)
admission
10 Mai 199210/05/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.