André Laloyaux

De: André Laloyaux
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut="2007-02-05"
a_sa_demande
JORFTEXT000000825740(source JORF)
admission
08 Juillet 200708/07/2007
De: André Laloyaux
commandant de police honoraire
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juridiction de proximité de Toulon
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000261355(source JORF)
nomination
16 Février 200616/02/2006