titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants

d'une organisation syndicale de salariés

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants

d'une organisation syndicale de salariés

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants

d'une organisation syndicale d'employeurs

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du Conseil économique et social

représentants

d'une organisation syndicale d'employeurs

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition de la société des anciens élèves de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de la recherche

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

Sur proposition du ministre chargé de l'industrie

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

suppléante

membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers les personnalités

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nîmes

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (14e)

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Lyon

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Longjumeau

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Bourges

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Sélestat

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Etienne

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installée dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Toulon

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Paris (police)

à cesser ses fonctions

juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Saint-Nazaire

à cesser ses fonctions

à faire valoir ses droits à la retraite

inspecteur général de l'administration

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de la Côte-d'Or (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

sous-préfète hors classe, sous-préfète du Marin

sous-préfète de Beaune

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, à l'effet de proroger, renouveler les titres aéronautiques civils et y apposer des qualifications

directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 211-8, R. 211-10 à R. 211-13, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « aviation générale »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 410-2 du code de l'aviation civile

dans la limite de ses attributions

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

technicien supérieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile, contrôleur technique d'exploitation

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, chef de la division « surveillance et régulation »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au chef de la division « surveillance et régulation »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, délégué territorial de Mayotte

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

ingénieur principal des études et de l'exploitation d'aviation civile, adjoint au directeur du service de l'aviation civile de l'océan Indien

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées aux articles R. 133-16, R. 133-18, R. 330-1-2 et R. 410-2 du code de l'aviation civile ainsi que les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-1-1 du code de l'aviation civile ou celles qui sont requises pour les autres entreprises assurant l'exploitation des aéronefs par les règles relatives à l'utilisation des aéronefs

dans la limite de leurs attributions respectives

technicienne supérieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de la subdivision « transport aérien »

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles énumérées à l'article R. 133-16 du code de l'aviation civile

dans la limite de leurs attributions respectives

directrice de l'aviation civile Sud-Ouest

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

directrice de l'aviation civile Sud-Ouest

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

ingénieur en chef de 1re classe des études et techniques d'armement. Chevalier du 12 octobre 2005

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 28 septembre 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 octobre 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 16 juillet 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

lieutenant-colonel, infanterie. Chevalier du 14 juillet 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 14 juillet 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, artillerie. Chevalier du 14 juillet 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 13 juillet 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, infanterie. Chevalier du 13 juillet 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, génie. Chevalier du 13 juillet 1999

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

général de corps d'armée. Officier du 19 septembre 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de corps d'armée. Officier du 11 septembre 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

vice-amiral. Officier du 12 juillet 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

MARINE NATIONALE

général de division. Officier du 12 juillet 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de corps d'armée. Officier du 12 juillet 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de corps d'armée. Officier du 29 juin 2001

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de corps aérien. Officier du 19 décembre 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

général de division aérienne. Officier du 30 août 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE L'AIR

commissaire général de division. Officier du 7 août 2000

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de division. Officier du 31 août 2001

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

général de corps d'armée. Officier du 28 juin 2001

Cité

à compter de la date de leur réception, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade de commandeur

ARMÉE DE TERRE

président de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Clermont-Ferrand

directeur de l'Ecole nationale supérieure des télécommunications

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

à faire valoir ses droits à la retraite

préfet

directeur de l'aviation civile Ouest

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article R. 133-18 du code de l'aviation civile

directeur de l'aviation civile Ouest

au nom du ministre d'Etat, ministre de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, les décisions administratives individuelles prévues à l'article L. 133-2, aux paragraphes a, b et c de l'article L. 133-3 et à l'article L. 133-4 du code de l'aviation civile

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 décembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, artillerie. Chevalier du 4 décembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 19 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 19 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 19 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 19 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 11 novembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 16 octobre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel, infanterie. Chevalier du 9 octobre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 7 octobre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 7 octobre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 2e classe de l'armement. Chevalier du 7 octobre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 7 octobre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

capitaine de vaisseau. Chevalier du 7 octobre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

contrôleur général des armées. Chevalier du 30 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

CONTRÔLE GÉNÉRAL DES ARMÉES

capitaine de vaisseau. Chevalier du 30 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 30 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, cadre spécial. Chevalier du 21 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 18 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 11 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

colonel. Chevalier du 10 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 8 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

général de brigade aérienne. Chevalier du 8 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 8 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 3 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 3 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commissaire général de division aérienne. Chevalier du 3 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

général de brigade aérienne. Chevalier du 3 septembre 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commissaire général de brigade. Chevalier du 28 août 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 28 août 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 25 août 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

général de brigade aérienne. Chevalier du 25 août 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 25 août 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 4 août 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel, cadre spécial. Chevalier du 30 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 24 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

capitaine de vaisseau. Chevalier du 18 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 16 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 16 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 15 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 15 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

contre-amiral. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

commissaire général de 2e classe. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel, génie. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

commissaire général de division aérienne. Chevalier du 14 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

pharmacien général inspecteur, pharmacien chef des services hors classe. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin général, médecin chef des services de classe normale. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

général de brigade. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

commissaire colonel, commissariat de l'armée de terre. Chevalier du 13 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

capitaine de vaisseau. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

colonel, cadre spécial. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, cadre spécial. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

général de brigade aérienne. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 10 juillet 1998

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 14 novembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin chef des services hors classe. Chevalier du 14 novembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin général inspecteur, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 14 novembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

médecin général, médecin chef des services hors classe. Chevalier du 11 novembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

SERVICE DE SANTÉ DES ARMÉES

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

capitaine de vaisseau. Chevalier du 11 novembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

MARINE NATIONALE

commissaire général de division. Chevalier du 11 novembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, groupe de spécialités état-major. Chevalier du 10 octobre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 8 octobre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

ingénieur général de 1re classe de l'armement. Chevalier du 8 octobre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

DÉLÉGATION GÉNÉRALE POUR L'ARMEMENT

colonel. Chevalier du 30 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel, arme blindée et cavalerie. Chevalier du 26 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

général de brigade. Chevalier du 25 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

général de brigade. Chevalier du 19 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel, troupes de marine. Chevalier du 19 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 12 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

colonel. Chevalier du 10 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

GENDARMERIE NATIONALE

colonel. Chevalier du 5 septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

général de brigade. Chevalier du 1er septembre 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 27 août 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR

général de division. Chevalier du 30 juillet 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE TERRE

colonel. Chevalier du 25 juillet 1997

à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active

Au grade d'officier

ARMÉE DE L'AIR