André Le Bret

De: Le Bret (André)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
date_debut="1994-05-02"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000529514(source JORF)
admission
07 Mai 199407/05/1994
De: Le Bret (André, Georges)
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000364791(source JORF)
promotion
18 Mars 199418/03/1994
De: Le Bret (André, Georges)
trésorier-payeur général du département de l'Indre (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département des Deux-Sèvres (4e catégorie)
Remplace:M. Mas
JORFTEXT000000539140(source JORF)
nomination
07 Janvier 199207/01/1992