André Oriol
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
André Oriol
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
maintenus en fonctions
premier président de la cour d'appel de Lyon
à compter du 9 octobre 1995
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
date_fin
=
"
1996-06-30
"
cour_appel
=
"
Lyon
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000719490
(source JORF)
admission
15 Septembre 1995
15/09/1995
De:
Oriol (André, Pierre, Gaston)
premier président de la cour d'appel de Lyon. Chevalier du 17 octobre 1986
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de la justice
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
grade
=
"
Officier
"
grade_precedent
=
"
Chevalier
"
grade_precedent_date
=
"
1986-10-17
"
JORFTEXT000000188964
(source JORF)
promotion
14 Juillet 1995
14/07/1995