Anne-Béatrice François-Martin

De: Anne-Béatrice FRANÇOIS-MARTIN, épouse BONNEMOY
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE PARIS
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Paris, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_debut="2025-02-26"
date_fin="2028-10-10"
cour_appel="Paris"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Paris, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000050999722(source JORF)
nomination
19 Janvier 202519/01/2025