Annie Clain

De: Annie CLAIN
Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Tours
Objet:
au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du
9 juillet 2008
susvisé, tous actes et décisions
dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes
Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)
autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"
JORFTEXT000054717561(source JORF)
délégation de signature
20 Août 202620/08/2026
De: Annie CLAIN
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Annie CLAIN
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000038829356(source JORF)
délégation de signature
28 Juillet 201928/07/2019
De: Annie CLAIN
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000038155349(source JORF)
délégation de signature
22 Février 201922/02/2019
De: Annie CLAIN
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires"
JORFTEXT000037594952(source JORF)
délégation de signature
09 Novembre 201809/11/2018
De: Clain (Annie)
Objet:
attachés des services déconcentrés
date_debut="1999-11-26"
JORFTEXT000000764582(source JORF)
nomination
01 Avril 200001/04/2000