17 Mai 2020

De: Eric AZOULAY
administrateur civil hors classe
Objet:
sous-directeur des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
Sous-direction des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
duree="trois ans"
JORFTEXT000041885753(source JORF)
nomination
17 Mai 202017/05/2020
De: Jean-Luc AMBROISE
directeur départemental de la protection des populations de la Charente-Maritime
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
2°
date_debut="2020-06-15"
duree="un an"
JORFTEXT000041885751(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Eric DAVID
directeur départemental de la protection des populations du Finistère
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2020-06-01"
duree="un an"
JORFTEXT000041885751(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: François ROBERT
directeur départemental adjoint de la protection des populations des Alpes-Maritimes
Objet:
dans leurs fonctions les directeurs départementaux interministériels suivants
1°
date_debut="2020-06-01"
date_fin="2022-04-01"
JORFTEXT000041885751(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Pierre CHAMBU
administrateur général
Objet:
chef du service de la protection des consommateurs et de la régulation des marchés, à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, à l'administration centrale du ministère de l'économie et des finances
Groupe:
Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)
date_debut="2020-06-13"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041885748(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Alain BENTÉJAC
président du comité national des conseillers du commerce extérieur de la France
Objet:
vice-président du conseil d'administration de Business France
Groupe:
Agence Business France
conseil_administration
JORFTEXT000041885746(source JORF)
nomination
17 Mai 202017/05/2020
De: JORGE DE ALMEIDA E SILVA (Mariana Isabel)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine intensive - réanimation »
en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="médecine intensive - réanimation"
JORFTEXT000041885742(source JORF)
autorisation
17 Mai 202017/05/2020
De: BOUZGARROU (Radhia), épouse DEBBABI
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « réanimation médicale »
en application des dispositions du I de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique la personne
autorisation_exercice_medecin="réanimation médicale"
JORFTEXT000041885739(source JORF)
autorisation
17 Mai 202017/05/2020
De:
SABINI
ép. HERVE, Sandrine
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : médecine moléculaire-génétique et pharmacologie
Mention : pharmacologie et toxicologie
JORFTEXT000041885736(source JORF)
autorisation
17 Mai 202017/05/2020
De: BEAUVILLAIN Céline
Objet:
en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation
en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
Domaine de spécialisation : hématologie et immunologie
Mention : immunologie
JORFTEXT000041885736(source JORF)
autorisation
17 Mai 202017/05/2020
De: Anne AMSON
administratrice civile hors classe
Objet:
cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
au sein de la direction des ressources humaines du secrétariat général, à l'administration centrale du ministère de la transition écologique et solidaire et du ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
Groupe:
Service du développement professionnel et des conditions de travail
date_debut="2020-06-12"
duree="trois ans"
JORFTEXT000041885733(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Yves Metz
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Olivier Lafourcade
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Bénédicte Fauvarque-Cosson
Objet:
dans leur fonction de membre du conseil d'administration de l'Agence française d'expertise technique internationale
personnalités qualifiées
Groupe:
Agence française d'expertise technique internationale (Expertise France)
conseil_administration
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000041885730(source JORF)
renouvellement
17 Mai 202017/05/2020
De: Maxime BELLEE
contrôleur principal
Objet:
au nom du chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes, tous actes et décisions
mentionnés
l'article 10 quinquies du décret n° 97-1195 modifié du
24 décembre 1997
susvisé
autorite_delegation="Chef du service des autorisations des mouvements internationaux d'armes"
JORFTEXT000041885547(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: CALANDRA Aniela
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Mâcon
date_debut="2020-04-01"
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Marc CHEVRIER
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Clermont-Ferrand
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Anne-Lorraine LATTRAYE
architecte urbaniste de l'Etat en chef, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Arras
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Isabelle ALLA
ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines d'Aix-en-Provence
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Lionel BENCHETRIT
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nantes
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Didier BACH
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, directeur du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Toulouse
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Laure PANICHI
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Rouen
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Pascale DELIBES
attachée d'administration hors classe de l'Etat, directrice du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre d'évaluation, de documentation et d'innovation pédagogiques
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Annie CLAIN
Objet:
attachée principale d'administration de l'Etat, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Tours, au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Tours
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Aline CHERTON-SAUNIER
conseillère d'administration de l'écologie et de l'aménagement durable, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Paris
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Martine BOURY
ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, directrice du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
Objet:
au nom des ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre de valorisation des ressources humaines de Nancy
autorite_delegation="Ministres chargés de la transition écologique et solidaire et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020
De: Yves DUCLERE
ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la directrice du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:
au nom du ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
dans la limite des attributions du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
autorite_delegation="Ministre de la transition écologique et solidaire et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales"
JORFTEXT000041885483(source JORF)
délégation de signature
17 Mai 202017/05/2020