20 Août 2026

JORFTEXT000054718003 (source JORF)

De:	François PATRIAT Les sénateurs qu'il a été avisé du décès de sénateur de la Côte-d'Or, survenu le 19 août 2026
Objet:	membre du sénat Sénat Avis de décès d'un sénateur
Groupe:	Sénat

parlement="Sénat"

nomination

JORFTEXT000054717983 (source JORF)

De:	Jean-Raynald de DREUZY
Objet:	président de l'Ecole normale supérieure de Rennes
Groupe:	École normale supérieure de Rennes

ecole
president

nomination

JORFTEXT000054717980 (source JORF)

De:	Rémi TOMASZEWSKI
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite après maintien en fonctions au-delà de la limite d'âge inspecteur général des affaires culturelles
Groupe:	Inspection générale des affaires culturelles

date_debut="2026-09-23"
a_sa_demande
inspecteur_general="Affaires culturelles"
depart_retraite

admission

JORFTEXT000054717972 (source JORF)

De:	AMEN (Axelle, Mathilde) à Villeurbanne (France)
Objet:	en France les fonctions de biologiste médical en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique, la personne Domaine de spécialisation : Hématologie et immunologie Mention : Immunologie

autorisation

date_debut="2026-07-30"
cabinet="Ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

De:	Séverine BESSE-LE SAUX
Objet:	conseillère spéciale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargée de l'autonomie et des personnes handicapées

JORFTEXT000054717965 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel
suppleant

De:	Thierry FLANDROIS secrétaire de chancellerie de classe supérieure
Objet:	mandataire suppléant afin de réaliser pour le compte du régisseur toutes les opérations afférentes à la régie dans les conditions fixées par le décret du 26 juillet 2019 relatif aux régies de recettes et d'avances des organismes publics

JORFTEXT000054717960 (source JORF)

nomination

cabinet="Ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre de l'Europe et des affaires étrangères"
cabinet_ministeriel

De:	Thomas MEHEUT adjoint administratif principal de 1re classe de chancellerie
Objet:	régisseur de recettes auprès du cabinet du ministre, bureau des cabinets, bureau de la gestion financière de l'hôtel du ministre

JORFTEXT000054717960 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000054717955 (source JORF)

De:	Sylvain FOURRIERE administrateur de l'Etat du deuxième grade
Objet:	consul général de France au Caire
Remplace:	M. Olivier LE VAN XIEU

consul="Caire"

nomination

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Guillaume TARDY (professeur agrégé), histoire-géographie
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Gilles SICHE (personnel de direction), lettres
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Joseph PRINCIPLE (inspecteur de l'éducation nationale), anglais
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Florian PEREZ (professeur agrégé), sciences et techniques industrielles, option design et métiers d'art
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Jean-Christophe OLIVIER (professeur agrégé), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Aurélien MASSON (professeur agrégé), éducation musicale
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Sébastien LASSALLE (inspecteur de l'éducation nationale), établissements et vie scolaire
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Cyril HELAY GIRARD (inspecteur de l'éducation nationale), éducation physique et sportive
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Florent Jacques HEBERT (professeur agrégé), anglais
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	David DESCHAMPS (professeur agrégé), sciences et techniques industrielles, option sciences industrielles
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Luis DE OLIVEIRA (professeur agrégé), portugais
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Stéphane CLÉMENT (professeur agrégé), mathématiques
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Franck CHEVRIER (professeur agrégé), mathématiques
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Philippe CACHAT (professeur agrégé), éducation physique et sportive
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Nathalie THIERY (personnel de direction), établissements et vie scolaire
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Elisabeth SESBOUE (professeure agrégée), espagnol
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Amal HECKER (professeure agrégée), économie et gestion
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Samia HABA (professeure agrégée), arabe
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Sandrine BROGIALDI (professeure agrégée), lettres
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la"

De:	Anne ARCHIS (professeure agrégée), mathématiques
Objet:	à compter du 1er septembre 2026 dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux avec la spécialité indiquée

intégration

JORFTEXT000054717945 (source JORF)

De:	Jean-Louis BARJOL ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000054717945 (source JORF)

De:	Jean-Louis BARJOL
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er avril 2026 ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire

depart_retraite

admission

JORFTEXT000054717943 (source JORF)

De:	Philippe LUCAS ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, du grade transitoire
Objet:	des cadres

radiation

JORFTEXT000054717943 (source JORF)

De:	Philippe LUCAS
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er mars 2026 ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, du grade transitoire

depart_retraite

admission

professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	de Bordeaux (Bordeaux Sciences Agro)
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon)
Groupe:	Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	d'Alfort (ENVA)
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon)
Groupe:	Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	Nantes- Atlantique (ONIRIS)
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon)
Groupe:	Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur="Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des arômes pour l'œnologie et les aliments »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	VIALARET ROLAND Aurélie
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Montpellier) professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des arômes pour l'œnologie et les aliments »
Groupe:	Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des arômes pour l'œnologie et les aliments » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Montpellier)

nomination

professeur="Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des aliments et nutrition »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	DEGLAIRE Amélie
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Rennes Angers) professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des aliments et nutrition »
Groupe:	Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des aliments et nutrition » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Rennes Angers)

nomination

professeur="Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Physiologie"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	CRÉPEAUX Guillemette
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon) professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Physiologie, pharmacologie et toxicologie »
Groupe:	Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Physiologie Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur="Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	GONZALEZ Maya
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon) professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie »
Groupe:	Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur="Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Eco-innovation des produits alimentaires »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	DATIN Valérie
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Rennes Angers) professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Eco-innovation des produits alimentaires »
Groupe:	Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Eco-innovation des produits alimentaires » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Rennes Angers)

nomination

professeur="Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Contaminants des sols et des eaux »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	HAUDIN Claire-Sophie
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Contaminants des sols et des eaux »
Groupe:	Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Contaminants des sols et des eaux » Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

nomination

professeur="Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Apprentissage statistique pour les données multiomiques »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	SANSONNET Laure
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech) professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Apprentissage statistique pour les données multiomiques »
Groupe:	Professeure de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Apprentissage statistique pour les données multiomiques » Institut national des sciences et industries du vivant et de l'environnement (AgroParisTech)

nomination

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des Données et Vision Artificielle »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	BOMBRUN Lionel
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des Données et Vision Artificielle »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Sciences des Données et Vision Artificielle » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Médecine interne des animaux de compagnie »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	HERNANDEZ Juan
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Médecine interne des animaux de compagnie »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Médecine interne des animaux de compagnie » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Marketing des chaînes de valeurs durables »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	BOUILLE Julien
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Rennes Angers) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Marketing des chaînes de valeurs durables »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Marketing des chaînes de valeurs durables » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Rennes Angers)

nomination

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Evaluation et conception de systèmes agricoles innovants »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	CAROF Matthieu
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Rennes Angers) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Evaluation et conception de systèmes agricoles innovants »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Evaluation et conception de systèmes agricoles innovants » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Rennes Angers)

nomination

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie microbienne et altération des aliments »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	JAFFRES Emmanuel
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie microbienne et altération des aliments »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie microbienne et altération des aliments » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie fonctionnelle des plantes cultivées"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	FORT Florian
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Montpellier) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie fonctionnelle des plantes cultivées, du phénotype à l'écosystème »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Ecologie fonctionnelle des plantes cultivées Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Montpellier)

nomination

professeur="Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Climatologie et impact du changement climatique sur les agrosystèmes »"
professeur_discipline="disciplines et établissements désignés et"

De:	CASTEL Thierry
Objet:	professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe, dans les disciplines et établissements désignés et à compter de la date de leur installation au cours du 1er semestre de l'année universitaire 2026-2027, les fonctionnaires Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'institut Agro Dijon) professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Climatologie et impact du changement climatique sur les agrosystèmes »
Groupe:	Professeur de l'enseignement supérieur agricole de 2e classe en « Climatologie et impact du changement climatique sur les agrosystèmes » Institut national d'enseignement supérieur pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (L'Institut Agro Dijon)

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Michaël Thomas premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Julien Sorin président du corps des magistrat des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Boris Kuperman conseiller président du corps des magistrats des chambres régionales et territoriales des comptes
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Mathieu Gualandi premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Brigitte Phémolant conseillère d'Etat, qui le préside
Objet:	membres du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Alice Minet première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés"

De:	Cheyenne Mathé première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	correcteurs adjoints du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel autorisés au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel

nomination

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027"
suppleant
president

De:	Jean-Pierre Dussuet
Objet:	président suppléant en vue d'assurer les fonctions de président du jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2027
Groupe:	Jury des concours de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre

désignation

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Amaury RÉZARD
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

radiation

corps="Magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"

De:	Iliada LIPSOS
Objet:	du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel à compter de la date de leur nomination dans le grade de maître des requêtes
Groupe:	Conseil d'État

radiation

De:	Amaury RÉZARD premier conseiller du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maître des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2026
Groupe:	Conseil d'État

nomination

De:	Iliada LIPSOS première conseillère du corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:	maîtresse des requêtes au Conseil d'Etat à compter du 1er septembre 2026
Groupe:	Conseil d'État

nomination

JORFTEXT000054717910 (source JORF)

De:	Gilles DUQUENOY ingénieur civil divisionnaire de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées et des anciens combattants

radiation

a_sa_demande
depart_retraite

De:	Gilles DUQUENOY
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 1er novembre 2026 ingénieur civil divisionnaire de la défense

JORFTEXT000054717910 (source JORF)

admission

JORFTEXT000054717903 (source JORF)

De:	Georges GOSSELIN
Objet:	conseiller parlementaire au cabinet de la ministre des armées et des anciens combattants

date_debut="2026-08-24"
cabinet="Ministre des armées et des anciens combattants"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"

nomination

JORFTEXT000054717894 (source JORF)

De:	Christophe ANTONI sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle (groupe IV)
Objet:	sous-préfet de Mamers (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Sous-préfecture de Mamers

sous-prefet
sous-prefet_sous-prefecture="Mamers"
sous-prefecture_departement_code="72"

nomination

secretaire_general_de_prefecture

De:	Etienne de la FOUCHARDIERE sous-préfet chargé de mission auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française, secrétaire général adjoint du haut-commissariat de la République en Polynésie française, en outre chef de la subdivision administrative des îles Australes (groupe IV)
Objet:	secrétaire général de la préfecture du Puy-de-Dôme (groupe III), sous-préfet de Clermont-Ferrand pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Préfecture du Puy-de-Dôme, sous-préfet de Clermont-Ferrand

JORFTEXT000054717886 (source JORF)

nomination

sous-prefet
cabinet="Préfet de Meurthe-et-Moselle - M. DEMANGE "

De:	Arnaud DEMANGE administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de Meurthe-et-Moselle (groupe IV) pour une durée initiale de trois ans
Groupe:	Préfecture de Meurthe-et-Moselle

JORFTEXT000054717878 (source JORF)

nomination

cabinet="Préfet de la Nièvre - Mme MOURE "

De:	Béatrice MOURE magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	dans son corps d'origine

JORFTEXT000054717869 (source JORF)

réintégration

a_sa_demande
sous-prefet
cabinet="Préfet de la Nièvre - Mme MOURE "

De:	Béatrice MOURE magistrate de l'ordre judiciaire
Objet:	sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Nièvre (groupe V)
Groupe:	Préfecture de la Nièvre

JORFTEXT000054717869 (source JORF)

cessation de fonction

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Samir LOUKIL

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Adjoint à la cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Yves LE NOZAHIC Administrateur de l'Etat du grade transitoire, Adjoint à la cheffe du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique Pour le service D

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Julien DUCASTELLE

Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Adjoint à la cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

François BRETON

Attaché principal d'administration de l'Etat, Chef du bureau des affaires générales

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à la direction des ressources humaines (DRH), à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 90 000 € hors taxes, ainsi que tous les actes cités à l'article 5

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Jean-Marc ARRACHART

Attaché d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du pôle des affaires financières

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Bruno HEMON

Attaché de l'administration de l'Etat, Responsable de l'unité prestations sociales collectives au sein du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 5 000 € hors taxes

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Jérémy WIERSCH

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH d'Arras-Valenciennes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique d'un montant inférieur ou égal à 25 000 € hors taxes

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Guy VEDRENNE

Ingénieur des travaux publics de l'Etat, Directeur adjoint du CMA

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Alain VANSTEENKISTE

Attaché d'administration de l'Etat hors classe, Directeur adjoint du CVRH de Paris

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Stéphane ROY

Attaché principal d'administration de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Mâcon

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Daniel RODIER

Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, Directeur adjoint du CVRH de Toulouse

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Éric PRETESEILLE

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur adjoint du CVRH de Tours

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Valéry MAUDUIT

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur du CVRH de Clermont-Ferrand

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Benoit LUCIDOR

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Directeur du CEDIP

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Thomas FORTIN

Attaché principale d'administration de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Tours

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Emmanuel DUEE

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Directeur du CVRH d'Arras-Valenciennes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Hubert CALLIER

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef, Directeur du CMA

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Alexandre BRETEAU

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Clermont-Ferrand

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Georges BORRAS

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur adjoint du CVRH de Paris

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Lionel BENCHETRIT

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Directeur du CVRH de Nantes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Jean-Jacques AUDIBERT

Attaché principal d'administration de l'Etat, Directeur adjoint du CVRH de Mâcon

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Romuald SEGRETIN

Attaché principal d'administration de l'Etat, Chef de la mission coordination des ressources humaines de l'administration centrale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Franck TIBECHE

(

à compter du 01/08/26), Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargé de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

dans la limite des attributions confiées par leur mission, à l'exclusion des actes suivants : décrets, arrêtés, protocoles transactionnels et baux. Délégation est aussi donnée pour tous les actes relatifs à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable dans la limite de 25 000 € hors taxes

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Jean-Michel ROSSI

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Mikaël LE FLOCH

(jusqu'au 30/06/26), Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Chargé de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Jean-Paul JULIEN

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargé de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Bruno BAUZET

Adjoint administratif principal 1 re classe, Assistant de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

David ALLEMAND

Technicien supérieur principal du développement durable, Chargé de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Aurélien AGUIRRE

Technicien supérieur en chef du développement durable, Responsable des procédures achats

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Felix DELABYE

Attaché d'administration de l'Etat, Responsable du secteur « crédits » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à cinq cent mille euros ; à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Philippe CLERGUE

Technicien supérieur en chef du développement durable, Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité, pour les pièces justificatives nécessaires à la rémunération des agents affectés dans leur région et l'état liquidatif mensuel des mouvements de paie, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Cyril CERLINI

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Adjoint à la responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sylvain CAZALBOU

Attaché d'administration de l'Etat, Responsable du secteur « dépenses »à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité, , pour les pièces justificatives relatives aux dépenses et aux recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale inférieures à deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Patrick TRAN BINH

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjoint au chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Xavier SOURON

Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Adjoint à la cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Olivier ROCHA

Contractuel de catégorie A, Adjoint à la cheffe du pôle décisionnel

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Stéphane RIGOBERT

Ingénieur hors classe des travaux publics de l'Etat, Chef du bureau des systèmes d'appui au développement des ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Davy PRYBYLA

Ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, Adjoint au sous-directeur du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale

au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marc NGUYEN THANH

Contractuel de catégorie A, Adjoint à la cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Cyril DINH-VAN

Attaché d'administration de l'Etat hors classe, Chef du bureau du pilotage du budget du personnel

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Damien COUSTAING

Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Chef du bureau de la politique de la rémunération

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Laurent MAUCEC

Contractuel de catégorie Contractuel de catégorie A, Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Christian ROY

Ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjoint au directeur de projet élections professionnelles 2026

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le département des relations sociales (département RS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Bruno CODARINI

Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, Directeur de projet élections professionnelles 2026

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le département des relations sociales (département RS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Vincent TRONCY

Attaché d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nicolas NEIERTZ

Administrateur de l'Etat du grade transitoire, Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Auguste MOUTOPOULOS

Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Chargé de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Alexandre MARTIAL

Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Philippe MARCASSUS

Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Adjoint au sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Gaspard LELEU

Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

François LANDAIS

Ingénieur des travaux publics de l'Etat hors classe, Sous-directeur des personnels d'encadrement et à statuts particuliers du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nabil HILALI

Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Chef du bureau des pensions

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Olivier HANNEDOUCHE

Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Adjoint à la directrice du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Pierre-Yves GUILLAUDEUX

Attaché d'administration de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Christophe GIELEN

Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Jocelyn DUBUC

Attaché principal d'administration de l'Etat, Chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Frédéric DESBOIS

Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Vincent DEMANGE

Administrateur de l'Etat du 2 e grade, Sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Frédéric DASSONVAL

Attaché d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Didier CAISEY

Attaché d'administration hors classe de l'Etat, Responsable de la mission d'animation des processus internes des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Vincent BOUSSUGUE

Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint au chef du bureau des procédures réglementaires

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Anthony BARBET

Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Nouvelle-Aquitaine de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Alain ARRIBARD

Administrateur de l'Etat du 1 er grade, Chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Mourad AIT RADI

Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Jean VERMOT

Attaché principal d'administration de l'Etat, Adjoint à la haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour la Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (HFED)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Lamia CHAHED

Adjointe administrative de l'Etat, Gestionnaire-comptable de crédits de personnel à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tout acte relatif à l'exécution budgétaire et comptable dans les outils de gestion budgétaire et comptable pour les dépenses et les recettes nécessaires au pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale dans la limite de deux cent cinquante mille euros, à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Ingrid BERGERET

Ingénieure hors classe de l'agriculture et de l'environnement, Cheffe du département des solutions numériques en ressources humaines au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Émilie MERLEN Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au sous-directeur du centre ministériel de valorisation des ressources humaines
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique Pour le service D

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:	Hélène DEPLAGNE Administratrice de l'Etat du 2 e grade, Adjointe au sous-directeur des politiques sociales, de la prévention et de la protection sociale complémentaire au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail
Objet:	au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du 9 juillet 2008 susvisé, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique Pour le service D

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Élisabeth BOULEZ

Ingénieure hors classe des travaux publics de l'Etat, Cheffe du département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de la gestion de proximité du secrétariat général

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets. Délégation est aussi donnée pour tous les actes de commande publique

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Pauline BATAILLE

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des affaires générales et cheffe du pôle des affaires financières

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marlene MOREIRA

Contractuelle de catégorie A, Cheffe de la mission coordination

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes, arrêtés et décisions

Pour la mission coordination

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Tatia BOISSIERE

Attachée principale d'administration de l'Etat, Ajointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Delphine TARDIF

Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH d'Aix-en-Provence

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Lisa SUTTO

Ingénieure divisionnaire des travaux publics de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de la politique de formation

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Emmanuelle ROEHRIG

Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice adjointe du CVRH de Nancy

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Cécile PASCALIS-MAITRE

Ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du 2 e grade, Cheffe du bureau de la politique de formation

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Aurore NATIVITE

Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Paris

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Perrine LESAVRE

Attachée principale d'administration de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Dominique LEPICARD

Ingénieure divisionnaire de l'industrie et des mines, Directrice du CVRH de Rouen

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Vanessa HERMEZ-COURCIER

Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du pôle formation initiale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Laurence HACHIN

Attachée principale d'administration de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH d'Arras-Valenciennes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Pascale DESSEIGNE

Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice adjointe du CVRH de Nantes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Lydie DENISSE

Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice adjointe du CVRH de Rouen

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Annie CLAIN

Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Tours

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Aniela CALANDRA

Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Mâcon

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Delphine CAFFIAUX

Architecte et urbaniste de l'Etat en chef, Directrice adjointe du CEDIP

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Virginie BRETON

Attachée principale d'administration de l'Etat, Directrice adjointe du CVRH de Nantes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Martine BOURY

Ingénieure divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, Directrice du CVRH de Nancy

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Ghislaine ARILLA

Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH de Toulouse

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Isabelle ALLA

Ingénieure des travaux publics de l'Etat hors classe, Directrice du CVRH d'Aix-en-Provence

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Katty NOUVEL

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Anne-Laure LEVY

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sarah HAHN

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des ressources humaines du secrétariat général en charge du pôle contractuels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Anne-Marie SZCZUREK

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de gestion administrative

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sandra SOUMOY

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Yamina OUAGUENOUNI

Adjoint administratif principal 1 re classe, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Céline MOTTET

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Olivia MATA

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nathalie KOSMALA

(jusqu'au 31/10/26), Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Carole GICQUEL

Technicien supérieur en chef du développement durable, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marie-Claude DUCROS

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Patricia DENES

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Cindy DECONIHOUT

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Audrey DANYLAK-MATON

Attachée d'administration de l'Etat, Responsable de l'unité Achats

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sophie BIREMBAUX

Technicien supérieur principal du développement durable, Chargée de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sabrina AMMAR

Adjoint administratif principal 2 e classe, Assistante de gestion financière

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé, tous actes et décisions

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nathalie TABARY

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Responsable de l'unité de la paie 2 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Laurence PYDEGADU

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Responsable de l'unité de la paie 1 au centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Élisabeth NÉON

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bretagne

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Lisa LAIMENE

Attachée d'administration de l'Etat, Responsable de la mission qualité au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Pascale GIROD

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Adjointe au responsable du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Claudine DUVALET

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marine DA CUNHA

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe normale, Chargée de fiabilisation financière au centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Laure CHAUVIER-BERINGUER

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe exceptionnelle, au centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marie-Line CAUBRIERE

Technicienne supérieure en chef du développement durable, au centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et des régions d'outremer

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Christine VEZINE

Secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure, Responsable de la cellule « mises à disposition/dépenses et recettes spécifiques de personnel » à la sous-direction du pilotage des rémunérations, des effectifs et de la masse salariale au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Astrid THIALLIER

Ingénieure en chef des travaux publics de l'Etat, Cheffe du bureau référentiels transverses et des systèmes de gestion

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Aurélie STACHOWSKI

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau de la politique de la rémunération

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Céline RENOUARD

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du département de la modernisation et de l'animation des réseaux au sein du service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marie-Rose GARNIER

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du pôle accompagnement, assistance utilisateur SIRH

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sandrine FEUILLET

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau du pilotage des effectifs

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Coralie CORPET

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau du pilotage des effectifs

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nathalie AUDINET

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du pôle décisionnel

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Souhila ABDI

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau du pilotage du budget du personnel

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du pilotage des moyens et des réseaux ressources humaines (service P)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Fabienne TROMBERT

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du bureau de l'appui aux services

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Katia SANSONE

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Hajja RABIA

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des recrutements par concours

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nathalie LEYNAUD

Attachée principale administration de l'Etat, Cheffe du bureau des recrutements par concours

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Corinne LEROY

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjoint à la cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Amélie LE NEST

Administratrice de l'Etat du 1 er grade, Adjointe au sous-directeur du recrutement et de la mobilité

au sein du service du développement professionnel et des conditions de travail

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Christiane GASSY

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'action médico-sociale et de la prévention en administration centrale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Chloé DURAND

Contractuelle de catégorie A, Adjointe à la cheffe du bureau des prestations d'action sociale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Aurore DROMBY

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau des prestations d'action sociale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Béatrice CHARLET

Attachée principale administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services, pour les recrutements

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Florise CAO

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de la prévention, de la santé au travail, du service social et des travailleurs handicapés

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le service du développement professionnel et des conditions de travail (service D)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Véronique TEBOUL

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du département des relations sociales

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le département des relations sociales (département RS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Juliette FLORI

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe de la mission courrier parlementaire

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le département des relations sociales (département RS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Josette BOUCHER-HIVERNAT

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le département des relations sociales (département RS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marion BAUD

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du bureau de l'appui aux services et de la veille sociale

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le département des relations sociales (département RS)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sabine BOUADI

Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du pôle fonctionnaires

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le département de la coordination des ressources humaines de l'administration centrale et de gestion de proximité du secrétariat général (CRHAC)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Frédérique TOUSSAINT

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Céline PERDRIX

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Maëlle PAQUIER

Contractuelle de catégorie A, Cheffe du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Delphine ORTEGA-ESPES

Attachée d'administration de l'Etat, Chargée de mission au bureau des personnels contractuels et des ouvriers d'Etat

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Lucie NAZAR

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Occitanie de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nathalie MUNIER

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des personnels techniques des catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Mathilde MALAHEL

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Isabelle MAGNIEN

Administratrice de l'Etat du 2 e grade, Adjointe au sous-directeur des activités transversales et de la coordination du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Fanny LECOEUVRE

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Audrey LE DAUPHIN

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer et responsable d'unité toutes filières pour le site de Rouen de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Isabelle LANNUZEL

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Cheffe du bureau des personnels administratifs des catégories B et C et d'exploitation

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marion LALOY

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau de l'évaluation et de l'appui au pilotage et à la gestion

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nathalie KREPA

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Hauts-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Antinéa KARA

Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Catherine GUIHAL-JACQUOT

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sandrine GRANDIN

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Ile-de-France de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Marylène GAGNEPAIN

Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Centre-Val de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Sophie FRANÇOIS

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur et de la Corse de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Cécile FERNANDES

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Normandie et de l'outremer de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Nadège DONDEZ

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Auvergne-Rhône-Alpes de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Colette DAUSQUE

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est et cheffe de l'unité de Châlons-en-Champagne de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Caroline DANIELOU

Attachée principale d'administration de l'Etat, Cheffe du bureau de la coordination, de l'expertise et du pilotage de la paie

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Anne COLON

Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Grand-Est de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Catherine CLERC

Attachée d'administration hors classe de l'Etat, Adjointe du sous-directeur des personnels de catégories B et C et à gestion locale du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Christelle CHERUBIN

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe à la cheffe de bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Mélanie CHAFFOIS

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des comptes individuels de retraite et des départs en retraite

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Laurence CELMIS

Attachée principale d'administration de l'Etat, Chargée de mission auprès du directeur du centre ministériel de gestion des personnels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Catherine CALDEIRA

Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe du centre régional de gestion des personnels de la région Bourgogne-Franche-Comté de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Mathilde BUCHE

Attachée d'administration de l'Etat, Cheffe de pôle au sein du bureau des personnels techniques et de recherche de catégorie A

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Éloïse BASTARD

Attachée d'administration de l'Etat hors classe, Cheffe du bureau des personnels maritimes et des corps interministériels

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Flora BAILLY

Attachée principale d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des pensions, chargée du pilotage des pensions spécifiques

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Virginie ALLIOUX

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du centre régional de gestion des personnels de la région Pays de Loire de la sous-direction des personnels de catégories B et C

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Maureen AKOUN

Attachée d'administration de l'Etat, Adjointe au chef du bureau des personnels administratifs de catégorie A et des emplois fonctionnels de l'encadrement supérieur

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre ministériel de gestion des personnels (CMGP)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Isabelle TABARY

Attachée d'administration de l'Etat, Chargée de mission transversale auprès de la cheffe du centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour le centre interministériel de gestion des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts (CEIGIPEF)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le"

De:

Véronique MARTIN

Ingénieure générale des ponts, des eaux et des forêts de classe exceptionnelle, Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

Objet:

au nom des ministres ayant autorité sur le secrétariat général défini par le décret du

9 juillet 2008

susvisé tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite des attributions confiées à leur entité et à l'exclusion des décrets et de tous les actes relatifs à la passation, la conclusion ou la modification d'un marché public

Pour la Haute fonctionnaire en charge de l'égalité des droits entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations (HFED)

délégation de signature