Annie Sauvé-Lebreton
Autre nom possible de la personne recherchée:
Annie Sauvé
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Annie Sauvé-Lebreton
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal pour enfants d'Amiens
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
date_debut
=
"
2004-01-01
"
date_fin
=
"
2007-12-31
"
cour_appel
=
"
Amiens
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Amiens
"
JORFTEXT000000233340
(source JORF)
désignation
26 Décembre 2003
26/12/2003
