Annouck Cotillot

De:	Annouck COTILLOT (Côte-d'Or)
Objet:	de son mandat de sénateur à minuit

démission

De:	Annouck COTILLOT est appelée à remplacer à 0 heure
Objet:	membre du sénat Sénat Remplacement d'un sénateur Conformément à l'article 32 de l'ordonnance n° 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel, sénatrice de la Côte-d'Or, François PATRIAT, décédé le 19 août 2026
Groupe:	Conseil constitutionnel

nomination