26 Août 2026

De: Annouck COTILLOT
(Côte-d'Or)
Objet:
de son mandat de sénateur
à minuit
date_debut="2026-08-24"
parlement="Sénat"
démission
26 Août 202626/08/2026
De: Marc DUBOIS
personnel de direction hors classe
Objet:
directeur du centre de ressources, d'expertise et de performance sportive de Bordeaux (groupe II)
pour une première période de cinq ans
Groupe:
date_debut="2026-09-14"
date_fin="2031-09-13"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Corinne BOREL
agente contractuelle
Objet:
à compter du 1er septembre 2026
cheffe du service de la stratégie, de la recherche et de l'innovation, adjointe au directeur général de la recherche et de l'innovation à l'administration centrale du ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace
Groupe:
cessation de fonction
26 Août 202626/08/2026
De: Astrid VON BUSEKIST
professeure des universités à l'Institut d'études politiques de Paris
Objet:
présidente du jury du concours national d'agrégation pour le recrutement de professeurs des universités dans la discipline science politique, ouvert par l'arrêté du
15 juin 2026
fixant les modalités d'inscription en vue de pourvoir des emplois de professeur des universités dans la discipline science politique pour le concours national d'agrégation pour l'année 2026-2027
Groupe:
president
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Sébastien SIMOES
premier conseiller de chambre régionale des comptes
Objet:
sous-directeur des finances locales et de l'action économique à la direction générale des collectivités locales
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Antoine BERRIVIN
inspecteur de l'éducation, du sport et de la recherche (groupe III)
Objet:
dans cet emploi
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
duree="un an"
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Sophie de CASTELNAU
administratrice de l'Etat du 2e grade
Objet:
sous-directrice, adjointe à la cheffe du service de l'action administrative et des moyens, à l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace et des sports, de la jeunesse et de la vie associative
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Corinne LAMPIN
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
Objet:
des cadres
radiation
26 Août 202626/08/2026
De: Corinne LAMPIN
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er décembre 2026
ingénieure des ponts, des eaux et des forêts du deuxième grade
depart_retraite
admission
26 Août 202626/08/2026
De: Pascal VARDON
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
Objet:
des cadres
radiation
26 Août 202626/08/2026
De: Pascal VARDON
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
à compter du 1er novembre 2026
ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire
depart_retraite
admission
26 Août 202626/08/2026
De: Sylvain BRETON
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
26 Août 202626/08/2026
De: Paul BERTHIER
Objet:
à exercer le contrôle des matières nucléaires
conformément à l'article L. 1333-5 du code de la défense et reçoivent l'appellation d'inspecteur de la sécurité des matières nucléaires, de leurs installations et de leurs transports
habilitation
26 Août 202626/08/2026
De: Patricia PICHARD
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès de la Société française Donges-Metz (SFDM)
au titre du ministre chargé des hydrocarbures
Remplace:M. Paul KAESER
Groupe:
commissaire_gouvernement
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Laurent CALBO
magistrat du deuxième grade
Objet:
dans le corps des magistrats de chambre régionale des comptes, auprès de la Cour des comptes
premier conseiller
Groupe:
date_debut="2026-09-15"
duree="trois ans"
corps="Magistrats de chambre régionale des comptes"
cour_comptes
détachement
26 Août 202626/08/2026
De: SENTHILSELVAM Thamiliny
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: VILLEMIN Méric
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: L'AZOU Valentine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SENTHILSELVAM Thamiliny
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LEBRAN Rashèle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LATASSE Jean-Nathan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BOLIVAR GUIARD Camille
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MARTIN Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DEMAY Louis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: YILDIRIM Ilker
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: WAGNER Samuel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: VROMANT Damien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: VERGEZ Benoit
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: VACHET Paul
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: THOISON Gabriel
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SERAFIN Alan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SANCHEZ Pablo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SABIN Marc
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ROLLAND Paul-Eloi
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ROBIN Simon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: RIGAUD Raphael
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: RICHÉ Nicolas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: RAMPIN Thomas
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: RAMDANI Hugo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: POPPE Francisco
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: PLAISANT Steve
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: PALA Sandro
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ONEDA IANOTTO Hugo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: NEUMANN Julien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MULLER Antoine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MEZIANI Mohand
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MEYER Quentin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MECHERI Michaël
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MARTIN Philippe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MANGIONE Erwin
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LEFRANÇOIS Etienne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: KACEM Abdelhalim
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: JASSERAND Aurélien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: HERAULT Damien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GROSSIN-MOTTI Raphaël
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GAUREL Cyril
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FRACHON Jeremy
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FOLLIS Téo
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DOAT Antoine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DEMAY Louis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DE BRITO Juan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: COUSSIN Romain
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: COURTOIS Pierre
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CLEMENCE Victor
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CHAPARD Olivier
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CHAMPARNAUD Gaëtan
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CAUCHON Harald
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CARVALHO Marc-Antoine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CALDERARA Luigi
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CADERON Adrien
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BOUCHAYER Matthis
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BIREMBAUX Christophe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BIGNOTTI Grégory
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BERTRAND Thibault
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: AUDON Brice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ADAM Victor
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SYDOR Ophélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MARCHAND Pauline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LEGRAND Adeline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GERLAND Béatrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: EINIG Cassandra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BUCHON Marie-Helene
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BRALEY-AUDREN Lily
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BEN AYOUN-LEVY Elsa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BEAUDET Jade
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
En application de l'article 11 de l'arrêté du
16 novembre 2021
susvisé, les inspecteurs du travail
(par ordre alphabétique) devront effectuer un parcours complémentaire de formation, dans un délai maximum de 12 mois
à compter de leur date de titularisation
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: WIEMERT Margaux
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: WALTER Anne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: VINCENT Lucie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: VIDAL Louise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: TURCHIARELLI Stephanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: TRICOIT Anais
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: TOMBECK Anne-Laure
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: TINTURIER Zoé
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: THOLON Mélanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SYDOR Ophélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SONEL Celia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SONDEY Charlotte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SOMBOUNDY Clarinda
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SAMSON Charlotte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SAINT-ANDRÉ Fanny
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ROULLEAU Floriane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ROSINE-POUHER Brigitte
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ROBLES Samantha
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: RINGLER Gaëlle
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: RICHARD Marianne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: PIRONAUD Lise
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: PAQUEREAU Miryam
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: PAINGAUD Marjorie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: NICOLAS Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: NEYRAND Suzanne
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: NAUDET Salomé
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MOUCHARD Laure
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MORIO Blandine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MOREAU Marie-Océane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MIGUET Charlène
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MICHAUX Stéphanie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MEZOUAGHI Elodie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MEDIAVILLA Lucie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MAY Linda
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MARTIN D'ESCRIENNE Sarah
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MARCHAND Pauline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MANHES Céleste
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: MAIRE Cécile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LUCAS Lucile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LOXQ Marine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LEZENNEC Lucie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LESPARRE Cécile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LEGRAND Adeline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LEBOUCHER Amélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LEBON Naïma
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LANGLOIS LAÏB Lisa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: LABOIS Juliette
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: KRZYSTOFIK Alice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: JEAN Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: HUNET-CICLAIRE Sarah
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: HUE Laurine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: HAUW Julie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GRIMAUD Manon
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GOUAZE Marie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GIRY Valérie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GERLAND Béatrice
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: GAILLARD Dorothée
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FROGER Clarisse
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FIAMMA Joanna
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FERNANDES Elsa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FAGOT Coraline
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FABRE Agathe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: FABBIO Floriane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ELIE Anaïs
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: EINIG Cassandra
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DOULX Julie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DIAZ Nathalie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DESFOUR Lucile
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: DEMAY Yelena
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CHEVALIER Augustine
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CATALA Léa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: CARDOSO Océane
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BURRI WEYLAND Emma
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BUCHON Marie-Helene
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BRIOUDE Maguelone
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BRALEY-AUDREN Lily
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BOUTET Anne-Laure
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BOLAC Léonor
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BIOUTI Vanessa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BERNARDIN Eloïse
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BEN AYOUN-LEVY Elsa
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BEAUDET Jade
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BARRE DE SAINT VENANT Amélie
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: BAREILLE-AICH Najia
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: ACART Agathe
Objet:
dans le corps de l'inspection du travail
au grade d'inspecteur du travail
à compter du 1er août 2026
corps="Inspection du travail"
titularisation
26 Août 202626/08/2026
De: SECHER (Thomas)
Danemark
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
MARINE NATIONALE
Groupe:
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: DEBESSE (Thomas, Christian, Michel, Albert, Vorles)
Fidji
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: BIED-CHARRETON (Charles, Antoine, Henri, Jean, Marie)
Algérie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les lieutenants-colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Lieutenant-colonel"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: SANDEAU (Damien, Jean, Guillaume)
Belgique
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: GAVALDA (Jérémie, Guy, Patrick)
Espagne
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: CYPRYK (Damien, Alexandre, Marian, Gabriel)
Ethiopie
Objet:
aux postes d'attaché de défense suivants
ARMÉE DE TERRE
Les colonels
Groupe:
armee_grade_precedent="Colonels"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Terry OLSON
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
président
Groupe:
date_debut="2026-09-05"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Yves d'HEROUVILLE
président de l'institut des dirigeants d'associations et fondations
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-09-05"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Christophe BARTHELEMY
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-09-05"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Fabienne LAMBOLEZ
conseillère d'Etat
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
vice-présidente
Groupe:
date_debut="2026-09-05"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Amélie QUIDOR
directrice des ressources humaines de Bouygues Construction
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-09-05"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Caroline DUCLOS
directrice de comptes pour le groupe Sopra Steria
Objet:
membres du Haut Comité d'évaluation de la condition militaire
personnalités civiles qualifiées
Groupe:
date_debut="2026-09-05"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Emmanuelle FRESNAY
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
sous-directrice des actions transversales et des ressources à la délégation à la sécurité routière à l'administration centrale du ministère de l'intérieur
à compter du 1er septembre 2026
avec une période probatoire de six mois
Groupe:
duree="trois ans"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Jean-Marc SABATHE
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Bertrand MUNCH
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Thierry GENTILHOMME
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Ivan BOUCHIER
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: René BIDAL
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Pierre BESNARD
administrateur de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Elodie DEGIOVANNI
administratrice de l'Etat du grade transitoire
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Virginie DARPHEUILLE-GAZON
administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:
dans leurs fonctions de membres du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation
à compter du 1er septembre 2026
Groupe:
renouvellement
26 Août 202626/08/2026
De: Guillem GERVILLA
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
nomination
26 Août 202626/08/2026
De: Paul-Hugo VERDIN
Objet:
chef de cabinet du Premier ministre
Groupe:
date_debut="2026-09-07"
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Chef"
cessation de fonction
26 Août 202626/08/2026
De: Sébastien SIMOES
à compter du 1er septembre 2026
Objet:
conseiller collectivités territoriales et simplification (pôle intérieur et territoires) au cabinet du Premier ministre
Groupe:
cabinet="Premier ministre"
cabinet_ministeriel
grade="Conseiller"
cessation de fonction
26 Août 202626/08/2026
De: Ludovic Trautmann
administrateur de l'Etat, directeur adjoint de cabinet, directement placés sous l'autorité du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Florian Straser
administrateur de l'Etat, directeur de cabinet, et à
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de leurs attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Fabiola Martinez
adjointe administrative principale de 1re classe de l'intérieur et de l'outre-mer, gestionnaire logistique et budgétaire, directement placée sous l'autorité de la responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, les pièces comptables concernant les déplacements temporaires et les actes de certification de service fait
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Valentine Hémard
conseillère d'administration de l'intérieur et de l'outre-mer, cheffe de cabinet, référente carte achat, directement placée sous l'autorité du directeur de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Florence Cariou-Lavandier
attachée d'administration de l'Etat, responsable du pôle des moyens mutualisés
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026
De: Anne Calon
attachée principale d'administration de l'Etat, adjointe à la cheffe de cabinet du secrétaire général, référente carte achat, directement placée sous l'autorité de la cheffe de cabinet du secrétaire général
Objet:
au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables
dans la limite de ses attributions
autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"
délégation de signature
26 Août 202626/08/2026