Auguste Fraisse


De: Fraisse (Auguste)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions de l'article 1er du décret no 53-711 du
9 août 1953
du code des pensions civiles et militaires de retraite
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
date_debut="1999-04-20"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000761245(source JORF)
admission
04 Juin 199904/06/1999
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Objet:
sur place, à titre personnel
trésorier-payeur général de 3e catégorie, dans les conditions définies à l'article 14 (3e alinéa) du décret du
1er février 1954
modifié précité
JORFTEXT000000395697(source JORF)
promotion
23 Avril 199923/04/1999
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général de l'Orne (4e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département du Tarn (4e catégorie)
Remplace:
M. Auge
JORFTEXT000000555653(source JORF)
nomination
21 Septembre 199521/09/1995
De: Fraisse (Auguste, Jean)
trésorier-payeur général du département de la Haute-Corse (5e catégorie)
Objet:
trésorier-payeur général du département de l'Orne (4e catégorie)
Remplace:M. Muller
JORFTEXT000000364791(source JORF)
nomination
18 Mars 199418/03/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.