Aurélie Dufait
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Aurélie DUFAIT
greffière, au tribunal d'instance de Sens, déléguée
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, à titre exceptionnel et
régisseuse intérimaire au tribunal de grande instance de Sens
Groupe:
Tribunal de grande instance de Sens
duree
=
"
6 mois
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Sens
"
JUSB1707176A
(source BOMJ)
nomination
01 Mars 2017
01/03/2017
De:
Aurélie DUFAIT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sens
"
suppleant
JUSB1706569A
(source BOMJ)
nomination
10 Février 2017
10/02/2017
De:
Aurélie DUFAIT
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1706569A
(source BOMJ)
cessation de fonction
10 Février 2017
10/02/2017
De:
Aurélie DUFAIT
greffière
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire au tribunal d'instance de Sens
Groupe:
Tribunal d'instance de Sens
tribunal
tribunal_instance
=
"
Sens
"
JUSB1602027A
(source BOMJ)
nomination
13 Janvier 2016
13/01/2016
