Béatrice Ernault
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Béatrice ERNAULT, épouse BAUDRY
Objet:
pour constituer la deuxième liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants de la métropole
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE POITIERS
Tribunal pour enfants de La Roche-sur-Yon
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
date_debut
=
"
2024-01-01
"
date_fin
=
"
2027-12-31
"
cour_appel
=
"
Poitiers
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
La Roche-sur-Yon
"
JORFTEXT000048572593
(source JORF)
désignation
16 Décembre 2023
16/12/2023