Béatrice Vernhet-Heinrich

Autre nom possible de la personne recherchée:
Béatrice Vernhet
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
conseillère à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE NOUMÉA
Conseillère
Groupe:
Cour d'appel de Nouméa
cour_appel="Nouméa"
JORFTEXT000045582906(source JORF)
nomination
15 Avril 202215/04/2022
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
vice-présidente au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER
Conseillères
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
JORFTEXT000035177009(source JORF)
nomination
13 Juillet 201713/07/2017
De: Béatrice VERNHET-HEINRICH
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
des fonctions de l'application des peines
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
date_debut="2015-09-05"
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
JORFTEXT000030968201(source JORF)
décharge
05 Août 201505/08/2015