Bernard Coulougnon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Bernard Coulougnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut
=
"
2001-05-04
"
date_fin
=
"
2001-06-30
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000767680
(source JORF)
admission
09 Décembre 2000
09/12/2000