JORFTEXT000000767680

De: Thérèse Ghesquiere-Dierickx
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
avocate générale à la cour d'appel de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
date_debut="2001-05-15"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Georges Lorenz
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance d'Avignon, chargé du service du tribunal d'instance de cette ville
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Avignon
date_debut="2001-05-06"
date_fin="2001-06-30"
tribunal
tribunal_instance="cette ville"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000
De: Bernard Coulougnon
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2001-05-04"
date_fin="2001-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Conseiller à la cour"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000767680(source JORF)
admission
09 Décembre 200009/12/2000