Bernard Cugnet

De: Bernard Cugnet
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Douai (Nord)
date_debut="2005-02-18"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000448140(source JORF)
admission
26 Janvier 200526/01/2005
De: Bernard Cugnet
receveur des finances à Douai, suppléant
Objet:
membres de la commission régionale d'inscription et de la chambre régionale de discipline des commissaires aux comptes du ressort de la cour d'appel de Douai
personnes qualifiées
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Cour d'appel de Douai
cour_appel="Douai"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000620159(source JORF)
nomination
20 Juillet 200420/07/2004
De: Cugnet (Bernard, Pierre, Marie)
receveur des finances de 1re catégorie de Cholet (Maine-et-Loire)
Objet:
à la recette des finances de Douai (Nord)
Remplace:M. Bernard
JORFTEXT000000594694(source JORF)
affectation
30 Octobre 200230/10/2002
De: Cugnet (Bernard, Pierre, Marie)
receveur des finances de 1re catégorie de Sens (Yonne) (1re catégorie)
Objet:
à la recette des finances de Cholet (Maine-et-Loire) (1re catégorie)
Remplace:M. Tirloir
JORFTEXT000000749650(source JORF)
affectation
01 Juin 199701/06/1997
De: Cugnet (Bernard, Pierre, Marie)
receveur des finances de Montélimar (Drôme) (2e catégorie)
Objet:
receveur des finances de 1re catégorie de l'arrondissement de Sens (Yonne) (1re catégorie)
Remplace:M. Barré
JORFTEXT000000733098(source JORF)
nomination
30 Juillet 199630/07/1996