Bernard Dommanget
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Dommanget (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal pour enfants de Grenoble
Assesseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Grenoble
date_fin
=
"
2003-12-31
"
cour_appel
=
"
Grenoble
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Grenoble
"
JORFTEXT000000571032
(source JORF)
désignation
21 Juin 2000
21/06/2000