Bernard Duquennoy
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Duquennoy (Bernard)
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants d'Aix-en-Provence
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin
=
"
1999-12-31
"
cour_appel
=
"
Aix-en-Provence
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Aix-en-Provence
"
JORFTEXT000000373027
(source JORF)
désignation
28 Décembre 1995
28/12/1995