6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Confédération paysanne (CP)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)

Titulaire

1. Membres de la section plénière

I. -

représentant de la Cour des comptes

Titulaire

membres de la section plénière

membre titulaire

représentant de la Confédération Paysanne (CP)

membres de la section de l'assurance non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

membre titulaire

représentant de la Confédération Paysanne (CP)

membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

membre titulaire

représentant de la Confédération Paysanne (CP)