Camille De Casabianca
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Casabianca (Camille)
Objet:
membres de la commission des prix de qualité
prévue à l'article 8 du décret du
16 juin 1959
précité
Groupe:
Commission des prix de qualité
date_debut
=
"
1997-12-30
"
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000373464
(source JORF)
nomination
18 Février 1998
18/02/1998
De:
De Casabianca (Camille)
Objet:
Membres du premier collège de la commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
Groupe:
Commission des avances sur recettes aux oeuvres cinématographiques d'une durée de projection supérieure à une heure
duree
=
"
un an
"
JORFTEXT000000719097
(source JORF)
nomination
18 Mars 1995
18/03/1995