Camille De Cerval
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Camille DE CERVAL
auditrice de justice
Objet:
COUR D'APPEL D'AMIENS
Tribunal judiciaire de Beauvais
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal judiciaire de Beauvais
date_debut
=
"
2024-09-02
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cour_appel
=
"
Amiens
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magistrat
=
"
Substitut du procureur
"
tribunal
tribunal_judiciaire
=
"
Beauvais
"
JORFTEXT000049833279
(source JORF)
nomination
29 Juin 2024
29/06/2024