29 Juin 2024

JORFTEXT000049833296 (source JORF)

De:	Jean DUMOULIN candidat non élu sur la liste de candidatures de l'organisation CGT-FSU au titre des chargés de recherche du développement durable pour la commission d'évaluationprévue à l'article 4-II du décret du 4 novembre 2014 modifié susmentionné
Objet:	membre élu suppléant de l'organisation CGT-FSU
Remplace:	M. Laurent TERRAL
Groupe:	Organisation CGT-FSU

suppleant

nomination

date_debut="2024-08-18"
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="République dominicaine"

De:	Sonia BARBRY administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	ambassadrice extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République dominicaine
Groupe:	République dominicaine

JORFTEXT000049833292 (source JORF)

nomination

JORFTEXT000049833288 (source JORF)

De:	Aurélien CARON maître des requêtes au Conseil d'Etat, placé dans la position de disponibilité pour convenances personnelles en application des dispositions du b del'article 44 du décret n° 85-986 du 16 septembre 1985 modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Objet:	dans ses fonctions au Conseil d'Etat
Groupe:	Conseil d'État

date_debut="2024-06-24"

réintégration

JORFTEXT000049833286 (source JORF)

De:	Pascal MORERE directeur des services de greffe judiciaires hors classe
Objet:	inspecteur de la justice (groupe II) avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Inspection générale de la justice

date_debut="2024-09-01"
duree="cinq ans"

nomination

date_debut="2024-09-01"
duree="4 ans"
ecole="École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice"

De:	Frédérique BOTELLA
Objet:	directrice générale de l'Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de l'École nationale de protection judiciaire de la jeunesse, emploi de direction du groupe III du ministère de la justice

JORFTEXT000049833284 (source JORF)

nomination

De:	Philippe MOLDEREZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"

nomination

De:	Lydia SEHAD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Versailles Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Versailles"

nomination

De:	Sara VEENINGS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Elisa TOULEMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Marthe PENANHOAT-AUBRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Camille HOMASSEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Mathilde FOUAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Amandine SAUQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Anaïs ROZIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Virginie PERRUCHET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Gabrielle DOREZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Lorraine DE MONTGOLFIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Nanterre Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Nanterre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"

nomination

De:	Marie PERRIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Élodie LARRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Sarah MALOUCHE BIGIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Gonesse
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise Tribunal de proximité de Gonesse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"
tribunal_proximite="Gonesse"

nomination

De:	Grégoire PERRIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Pontoise Juge
Groupe:	Cour d'appel de Versailles Tribunal judiciaire de Pontoise

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Pontoise"

nomination

De:	Sadia AGUEDAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE VERSAILLES Tribunal judiciaire de Chartres Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Versailles

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chartres"

nomination

De:	Élodie GIRARDELLI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE TOULOUSE Tribunal judiciaire de Foix Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Toulouse Tribunal judiciaire de Foix

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Foix"

nomination

De:	Mehdi BEN MIMOUN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Angélique MILNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Mélanie BRUN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Virginie HONTABAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE LA RÉUNION Tribunal judiciaire de Mamoudzou Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Saint-Denis Tribunal judiciaire de Mamoudzou

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mamoudzou"

nomination

De:	Audrey PIRES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Lola BAPPEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"

nomination

De:	Gwendoline MISMAQUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Laëtitia MIMAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Diane LEROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Marie FRAVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Diane ARBUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Lucie PORTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Ilona LEROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Élodie DUCLOS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire du Havre Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire du Havre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Havre"

nomination

De:	Mathilde ENSLEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Louviers
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Louviers"

nomination

De:	Yannick CAPON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Anaïs DEL VALLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juges des contentieux de la protection affectés au tribunal de proximité de Bernay
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux Tribunal de proximité de Bernay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"
tribunal_proximite="Bernay"

nomination

De:	Lucas TEREYGEOL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire d'Evreux Juge
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire d'Evreux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Evreux"

nomination

De:	Kévin CARIOU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Tribunal judiciaire de Dieppe Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Rouen Tribunal judiciaire de Dieppe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dieppe"

nomination

De:	Guillaume DE BOISSIEU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Emmanuelle KERNALEGUEN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE ROUEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Rouen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mathilde GENTIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"

nomination

De:	Élodie BERNIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"

nomination

De:	Marjorie SZCZOTA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Chloé CARAYANNAKIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire du Puy-en-Velay

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Puy-en-Velay"

nomination

De:	Léanne EMERY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Riom Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Clermont-Ferrand"

nomination

De:	Lena TROUDART-VAN DER VAART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julia ROCHON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Johanne ROCHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RIOM Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Riom

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Clément JOUEN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE RENNES Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Rennes

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Rennes"

nomination

De:	Elsa MERY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"

nomination

De:	Marion ARS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Troyes Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Troyes

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Troyes"

nomination

De:	Julie RESZKA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Sarah LAGAISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Sofian ANANE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Aurore FASSO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Juliette GUÉRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Châlons-en-Champagne"

nomination

De:	Étienne THOMAS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Nahida SMAHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Claire COMETTI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Julia ARMANDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juges
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Capucine DE CHAMPS DE SAINT LÉGER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Alexia WEISSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Reims Tribunal judiciaire de Charleville-Mézières

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Charleville-Mézières"

nomination

De:	Bastien MEMETEAU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Arnaut GENTON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE REIMS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Reims

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Elisa BURGUES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Poitiers"

nomination

De:	Quentin ATLAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE POITIERS Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Poitiers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Joséphine GODARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PAU Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Pau Tribunal judiciaire de Mont-de-Marsan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mont-de-Marsan"

nomination

De:	Jérémy MENANT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Giovani BON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"

nomination

De:	Ugo GIACARDI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Charlie JACQUES auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Guillaume CHARRON auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maty DIOP auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Maylis CONTAMINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Audrey PAUL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry Tribunal de proximité de Juvisy-sur-Orge

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"
tribunal_proximite="Juvisy-sur-Orge"

nomination

De:	Lorraine FUSS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Evry Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Evry

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Évry"

nomination

De:	Claire LABORDE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Meaux Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Meaux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Meaux"

nomination

De:	Laura RUSTIQUE-MAGENDIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny Tribunal de proximité d'Aulnay-sous-Bois

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
tribunal_proximite="Aulnay-sous-Bois"

nomination

De:	Alice BERTHOD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire de Bobigny Juge
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire de Bobigny

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"

nomination

De:	Xavier SORIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Léa RENNUIT-ALEZRA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Mariam GONZALEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juges de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Réan PETRILLO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE PARIS Tribunal judiciaire d'Auxerre Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Paris Tribunal judiciaire d'Auxerre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Auxerre"

nomination

De:	Alexandra VASSAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"

nomination

De:	Grégoire HUE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Nathanaël BÉNET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire d'Orléans Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire d'Orléans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Orléans"

nomination

De:	Pierre-Henri CASSITTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Anaïs ALLIO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Blois Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Blois

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Blois"

nomination

De:	Simon TROUSSIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Sophie SAINT-SOLIEUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ORLÉANS Tribunal judiciaire de Montargis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Orléans Tribunal judiciaire de Montargis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montargis"

nomination

De:	Perrine GREGOIRE-MARCHAND auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NÎMES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nîmes

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nîmes"

nomination

De:	Gauthier HELSTROFFER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Marion HEUSELE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"

nomination

De:	Laura ZACHARIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Grégoire MARIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Mathilde JEANJAQUET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Nancy Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nancy"

nomination

De:	Marina STEVENDART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire d'Epinal Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire d'Epinal

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Epinal"

nomination

De:	Juliette ROY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Nancy Tribunal judiciaire de Bar-le-Duc

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bar-le-Duc"

nomination

De:	Sylvain LAMIRAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maxime HANRIOT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Anne-Charlotte RENUCCI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE NANCY Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Nancy

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Yessine BOUCHAREB auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"

nomination

De:	Charlotte MONTEIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Marine CORBERES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Cécile CASTELLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Rodez Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Rodez

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Rodez"

nomination

De:	Anaïs FAGNI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Perpignan Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Perpignan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Perpignan"

nomination

De:	Perle DAGNEAUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE MONTPELLIER Tribunal judiciaire de Carcassonne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Montpellier Tribunal judiciaire de Carcassonne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Carcassonne"

nomination

De:	Chloé SCHIEL-BOLSIGNER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Metz

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"

nomination

De:	Morgane LE BORGNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"

nomination

De:	Sarah DELVA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Thionville Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Thionville

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thionville"

nomination

De:	Michaël CHAN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE METZ Tribunal judiciaire de Sarreguemines Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Saint-Avold
Groupe:	Cour d'appel de Metz Tribunal judiciaire de Sarreguemines Tribunal de proximité de Saint-Avold

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Sarreguemines"
tribunal_proximite="Saint-Avold"

nomination

De:	Pauline GERVAIS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Louise GAYON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Roanne Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Roanne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Roanne"

nomination

De:	Adrien MUR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Tribunal judiciaire de Saint-Etienne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon Tribunal judiciaire de Saint-Etienne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Etienne"

nomination

De:	Lauriane CORNELOUP auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LYON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Claire DURANDELLE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"

nomination

De:	Elsa DIDIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Limoges Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Limoges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Limoges"

nomination

De:	Delphine PASTOR-MARTINEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Claire SZCZEPANIAK auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Brive-la-Gaillarde

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Brive-la-Gaillarde"

nomination

De:	Pierre-Arnaud CLAVERIE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Tribunal judiciaire de Guéret Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Limoges Tribunal judiciaire de Guéret

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Guéret"

nomination

De:	Léa TORTAJADA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Stacy DELIANT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE LIMOGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Limoges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Juliane MINNAERT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"

nomination

De:	Marine GOUBINAT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Grenoble Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Grenoble

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grenoble"

nomination

De:	Mathilde BERGIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Tribunal judiciaire de Gap Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble Tribunal judiciaire de Gap

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Gap"

nomination

De:	Élise DEMAEGDT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE GRENOBLE Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Grenoble

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Laly WILMERDING auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Mathilde BREUGNOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Selma BOUTABA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"

nomination

De:	Constance VOITURIEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Dunkerque Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Dunkerque

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Dunkerque"

nomination

De:	Alice DELARBRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Douai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Douai"

nomination

De:	Thémis ISOREZ DEVRED auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Cambrai Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Cambrai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cambrai"

nomination

De:	Déborah VAIMAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Capucine DE DECKER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Kenza LAATAR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Suzanne GOUSSEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Marion HIDOUX auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Marie FERTE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Oriane LE QUINTREC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Lola LE CLERC auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Ninon HEDELIUS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Julie BOUCHART auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Béthune Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Béthune

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Béthune"

nomination

De:	Virginie VANDESOMPELE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des contentieux de la protection affectée au tribunal de proximité de Montreuil-sur-Mer
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_proximite="Montreuil-sur-Mer"

nomination

De:	Léa SECCHI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Nolwenn BALEINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juges
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Mathilde LE BRUN-CASTELLANI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Etamine NOLLET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Boulogne-sur-Mer"

nomination

De:	Sonia PIZZO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Neige ROBIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Douai Tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Avesnes-sur-Helpe"

nomination

De:	Ulysse PIERANDREI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Paul LÉPINAY auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Julie DOMENET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Capucine AKKOR auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DOUAI Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Douai

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mélodie WARY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"

nomination

De:	Matthieu PHILIPPE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chalon-sur-Saône

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chalon-sur-Saône"

nomination

De:	Romain CROS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Marie JOYET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Mâcon Juges des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Mâcon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mâcon"

nomination

De:	Romain GAVINET auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Lison GIRARDEAU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Chloé DANJOU auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juges
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Sarah HATRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Tribunal judiciaire de Chaumont Juge des contentieux de la protection
Groupe:	Cour d'appel de Dijon Tribunal judiciaire de Chaumont

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Chaumont"

nomination

De:	Lisa FERRERA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE DIJON Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Dijon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Azeddine AMGHAR auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Rime TOUIJER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Mulhouse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Mulhouse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mulhouse"

nomination

De:	Alexandre PIERRAT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Tribunal judiciaire de Colmar Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Colmar Tribunal judiciaire de Colmar

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Colmar"

nomination

De:	Romain FERRITTI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Sophie ROSSIGNOL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE COLMAR Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Colmar

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Gery VERCAMBRE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CHAMBÉRY Tribunal judiciaire de Thonon-Les-Bains Juge
Groupe:	Cour d'appel de Chambéry Tribunal judiciaire de Thonon-les-Bains

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Thonon-les-Bains"

nomination

De:	Thomas FLAMENT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Andréa ROSSELOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Mehdi THEBAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Mandy CANARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juges
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clarisse BLERET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Tribunal judiciaire de Cayenne Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne Tribunal judiciaire de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cayenne"

nomination

De:	Clément PENEZ auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAYENNE Juge placé auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Cayenne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Cayenne"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Nathanaëlle ALLEAUME auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"

nomination

De:	Marine VÉTEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Margaux MASURE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Thomas LEFRANCOIS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Héloïse BRET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Gabriel BESSIERE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Argentan Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Argentan

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Argentan"

nomination

De:	Carole DAHAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Lisieux Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Lisieux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lisieux"

nomination

De:	Jennifer ZRIBI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Coutances Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Coutances

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Coutances"

nomination

De:	Alexandra GORGE-DELLAS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire de Caen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Caen"

nomination

De:	Amélia DAVY-DAVOUST auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Anthéa GIORGI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Tribunal judiciaire d'Alençon Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Caen Tribunal judiciaire d'Alençon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Alençon"

nomination

De:	Antoine TOUCHARD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Auriane VILLEMINOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE CAEN Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Caen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Narimane BENNANI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Marion GENTIL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Tribunal judiciaire de Nevers Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Bourges Tribunal judiciaire de Nevers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Nevers"

nomination

De:	Lauriane VALLUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Éliane DE PEYRONNET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BOURGES Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Bourges

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Mathieu MANESSIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BORDEAUX Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Bordeaux

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bordeaux"

nomination

De:	Dominique GENDRY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"

nomination

De:	Jérémy LHADI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Montbéliard Substitut du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Montbéliard

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Montbéliard"

nomination

De:	Marie HIGAUD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Sophie REGALDO SAINT-BLANCARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Vesoul Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Vesoul

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Vesoul"

nomination

De:	Marie-Hélène YAZICI-DEBACKER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge affectée au tribunal de proximité de Dole
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Tribunal de proximité de Dole

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"
tribunal_proximite="Dole"

nomination

De:	Léa JANDOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier Juge
Groupe:	Cour d'appel de Besançon Tribunal judiciaire de Lons-le-Saunier

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Lons-le-Saunier"

nomination

De:	Lauranne VOLPI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marion COUTURIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BESANÇON Juges placées auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel de Besançon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Marianne LE GOFF auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Mathieu PERRAUT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire de Bastia Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire de Bastia

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Bastia"

nomination

De:	Marceline DU PONT DE ROMEMONT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASTIA Tribunal judiciaire d'Ajaccio Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel de Bastia Tribunal judiciaire d'Ajaccio

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Ajaccio"

nomination

De:	Alicia COUSIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel de Basse-Terre

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Basse-Terre"

nomination

De:	Emma ROUY auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"

nomination

De:	Alice BAUDET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire du Mans Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire du Mans

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Mans"

nomination

De:	Léa VERHARNE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Tribunal judiciaire de Laval Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Angers Tribunal judiciaire de Laval

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laval"

nomination

De:	Mélanie LEMOINE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'ANGERS Juge placée auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Angers

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lorraine SOUDRIE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"

nomination

De:	Édouard GUILLOU auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Marion GENIES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pauline CAUSSE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pauline BOREL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Saint-Quentin Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Saint-Quentin

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Saint-Quentin"

nomination

De:	Géraldine GROS auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Camille DE CERVAL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Bérénice BEILLARD auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Substitutes du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Audran CHEVALIER auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Eugénie TERNEYRE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aline MOULIN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	Aurélien THOMAS auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Soissons Juge
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Soissons

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Soissons"

nomination

De:	Antoine DUCHENE auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Florence CHARPENTIER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Senlis Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Senlis

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Senlis"

nomination

De:	Pauline GRANJON auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Valentine FANTINO auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Laon Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Laon"

nomination

De:	Laura MULLER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge de l'application des peines
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Bertille DEGEZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire de Beauvais Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens Tribunal judiciaire de Beauvais

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Beauvais"

nomination

De:	Emma BALLIET auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Tribunal judiciaire d'Amiens Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Amiens"

nomination

De:	William CRAWFORD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Margot MARTINS FERNANDES auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Vassilia LETTRÉ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Lucile CAZER-SUSINI auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AMIENS Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Amiens

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Paul-Eloi HÉBERT auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Carla PEREZ auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Maylis BOYER auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"

nomination

De:	Angèle DEMAN-HUE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Tarascon Substitute du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Tarascon

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Tarascon"

nomination

De:	Ismaël RIGHI auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Katarzyna URBANSKA auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Marie BOILLOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Grasse Substituts du procureur de la République
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Grasse

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_judiciaire="Grasse"

nomination

De:	Gabrielle ROIGNANT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Tribunal judiciaire de Digne Juge des enfants
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence Tribunal judiciaire de Digne

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Digne"

nomination

De:	Olivier PLANAUD auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Maximilien MARÉCHAL auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Chloé QUINOT auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Manon ILLY-TROUCHE auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Florence DIVAN auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Juges placés auprès du premier président
Groupe:	Cour d'appel d'Aix-en-Provence

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"

nomination

De:	Geoffrey DUMOULIN auditeur de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire de Cahors Juge des contentieux de la protection affecté au tribunal de proximité de Figeac
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire de Cahors Tribunal de proximité de Figeac

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Cahors"
tribunal_proximite="Figeac"

nomination

De:	Sabine ROUXEL auditrice de justice
Objet:	COUR D'APPEL D'AGEN Tribunal judiciaire d'Agen Juge d'instruction
Groupe:	Cour d'appel d'Agen Tribunal judiciaire d'Agen

date_debut="2024-09-02"
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_judiciaire="Agen"

nomination

JORFTEXT000049833276 (source JORF)

De:	Noël VALERO
Objet:	mandataire suppléant de la régie de recettes et d'avances auprès de la direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, stationnée à Nouméa
Groupe:	Direction du commissariat d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, stationnée à Nouméa

date_debut="2024-07-01"
suppleant

nomination

JORFTEXT000049833274 (source JORF)

De:	Laurent GESLIN ingénieur civil de la défense
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000049833274 (source JORF)

De:	Laurent GESLIN
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur civil de la défense

date_debut="2024-09-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

JORFTEXT000049833272 (source JORF)

De:	Jacky JACQUEMONT ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000049833270 (source JORF)

De:	Patrick LACAM ingénieur civil divisionnaire de la défense, en position de détachement
Objet:	des cadres du ministère des armées

radiation

JORFTEXT000049833267 (source JORF)

De:	Antoine-Marie PRÉAUT architecte et urbaniste de l'Etat en chef
Objet:	inspecteur des affaires culturelles, relevant du groupe II des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Groupe II des emplois des services d'inspection générale ou de contrôle, auprès du service de l'inspection générale des affaires culturelles

date_debut="2024-07-01"
duree="trois ans"
inspecteur_general="Affaires culturelles"

nomination

JORFTEXT000049833265 (source JORF)

De:	Henrard (Olivier) directeur général délégué du Centre national du cinéma et de l'image animée
Objet:	exercer par intérim les fonctions de président de cet établissement
Groupe:	Centre national du cinéma et de l'image animée

date_debut="2024-06-29"

charge

JORFTEXT000049833263 (source JORF)

De:	Dominique Boutonnat
Objet:	président du Centre national du cinéma et de l'image animée
Groupe:	Centre national du cinéma et de l'image animée

president

cessation de fonction

JORFTEXT000049833253 (source JORF)

De:	Marion DUBOIS-PAGER inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale
Objet:	directrice académique adjointe des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin (groupe III) avec une période probatoire de six mois
Remplace:	Mme Valérie BISTOS
Groupe:	Direction académique des services de l'éducation nationale du Bas-Rhin

date_debut="2024-07-01"
duree="quatre ans"
directeur_academie

nomination

De:	Rodolphe SOULIE
Objet:	comme représentant suppléant
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

suppleant

désignation

De:	Nicole BOUWYN
Objet:	comme représentante suppléante
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

suppleant

désignation

De:	Vincent PRADEAU
Objet:	représentant des professions de santé médicales libérales
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

désignation

De:	Alain DURAND président
Objet:	comme représentant titulaire
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

désignation

De:	Pascale LEJEUNE
Objet:	représentante des professions de santé non médicales libérales
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

désignation

De:	Jocelyne WITTEVRONGEL présidente
Objet:	comme représentante titulaire
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

désignation

De:	Sylvaine MAZIERE-TAURAN présidente
Objet:	comme représentante titulaire
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

désignation

De:	SAM J. DANIEL
Objet:	personne qualifiée
Groupe:	Conseil national de la certification périodique des professions de santé prévu à l'article D. 4022-1 du code de la santé publique

personnalite_qualifiee

désignation

JORFTEXT000049833246 (source JORF)

De:	Pierre STECKER administrateur territorial hors classe
Objet:	directeur de projet (groupe III) chargé du développement des politiques publiques de soutien à la parentalité, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, de la santé et des solidarités avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale de la cohésion sociale (DGCS)

duree="trois ans"

nomination

De:	ABOUBACAR AHIDAN (Maman, Rabiou)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000049833243 (source JORF)

autorisation

De:	DOUMBE DONGMO (Bertrand)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000049833243 (source JORF)

autorisation

De:	MANCHOLA LINERO (Heidy, Alejandra)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne

JORFTEXT000049833240 (source JORF)

autorisation

De:	NOUBISSI NOUNO (Emile, Camille), épouse NGATCHA TEUTCHOU
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	FEDJER (Amina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	MENDJEL (Faiza, Lamis)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEN SMAIL (Takoua), épouse RGUEZ
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ALILECH (Sana)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	HAMIDEH (Dima), épouse MOHAMED DIB SLEIMAN
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ZAKARIA (Asmae), épouse BEKRI
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	LEROUL (Nouria), épouse MAHOUCHE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AKKARI (Véronique)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « pédiatrie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEJI (Sami)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000049833233 (source JORF)

autorisation

De:	REIS CALDEIRA (Felipe)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

JORFTEXT000049833233 (source JORF)

autorisation

De:	KOSSEIFI (Fares)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000049833230 (source JORF)

autorisation

De:	ESSID (Mohamed, Ali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000049833230 (source JORF)

autorisation

De:	ALNASER (Feras)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000049833230 (source JORF)

autorisation

De:	HANNA (Elie)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AMRI (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	AIT KAKI (Adel)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	BEN CHEHIDA (Mohamed Ali)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

De:	ZERMANE (Mohamed)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « urologie » en application des dispositions del'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"

De:	SILVA DOS SANTOS (Valter)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique la personne

JORFTEXT000049833223 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"

De:	SLIMANE (Khawla), épouse CHAABANE
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000049833220 (source JORF)

autorisation

autorisation_exercice_medecin="chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique"

De:	RAMIREZ MARZAN (Rosalina)
Objet:	en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du B du IV del'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

JORFTEXT000049833220 (source JORF)

autorisation

JORFTEXT000049833218 (source JORF)

De:	Pascal GODEFROY inspecteur de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:	directeur de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon
Groupe:	Direction de l'agence territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon

date_debut="2024-07-01"

nomination

JORFTEXT000049833216 (source JORF)

De:	Sébastien DELESCLUSE directeur général adjoint de l'agence régionale de santé de Normandie
Objet:	exercer par intérim, les fonctions de directeur général de l'agence régionale de santé de Normandie
Groupe:	Agence régionale de santé de Normandie

date_debut="2024-06-20"

charge

JORFTEXT000049833214 (source JORF)

De:	Emmanuelle HAUTCOEUR attachée d'administration de l'Etat hors classe
Objet:	directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions d'adjointe au responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités » avec une période probatoire de quatre mois
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2024-07-01"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000049833212 (source JORF)

De:	Nathalie GAY inspectrice de l'action sanitaire et sociale de classe exceptionnelle
Objet:	directrice régionale adjointe de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes, chargée des fonctions d'adjointe à la responsable du pôle « entreprises, emploi, compétences et solidarités »
Groupe:	Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités d'Auvergne-Rhône-Alpes

date_debut="2024-07-01"
a_sa_demande

cessation de fonction

JORFTEXT000049833209 (source JORF)

De:	Charles DHERSIN
Objet:	au concours OG UNIVERSITAIRE

admission

JORFTEXT000049833209 (source JORF)

De:	Aurélie SAPHORE
Objet:	au concours OG UNIVERSITAIRE

admission

JORFTEXT000049833209 (source JORF)

De:	Erell JEGOU
Objet:	au concours OG UNIVERSITAIRE

admission

JORFTEXT000049833207 (source JORF)

De:	Louis-Marie ARVISET
Objet:	au concours OG UNIVERSITAIRE

admission

JORFTEXT000049833207 (source JORF)

De:	Anaïs LE COGUIC
Objet:	au concours OG UNIVERSITAIRE

admission

De:	TRARI Yassine, 01317649
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	ROCHETEAU Karl, 01323020
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	LARAVOIRE Brice, 01321607
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	FABRET Stéphane, 01318727
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	ESTRADE Kévin, 01315111
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	CHAMILLARD Sébastien, 01322087
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	BOSQUILLON-DE-JENLIS Louis-Antoine, 01319145
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	ALAMI-LAAROUSSI-DABAB Hakime, 01323041
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	ACCARY Fabien, 01314390
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	COSTEDOAT LAMARQUE Pierre-Philippe, 01323083
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	DE HAZE Vincent, 01314619
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	LE PROVOST Hélène, 01322721
Objet:	sur la liste complémentaire

inscription

De:	WAGNER Paul-Nicolas, 01322898
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	TROCHET Alexandre, 01314793
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	TRECHEREL Nicolas, 01315844
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	TOURNANT Rémi, 01317098
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	TISON Corentin, 01317646
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	TASSA Maxime, 01322604
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	SIROT Matthieu, 01322911
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	SCHWALD Dimitri, 01317217
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	SCHMIT Jérémy, 01320590
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	ROUSSET Romain, 01313718
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	QUINTARD Romain, 01315434
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	PHILIPS Nicolas, 01320362
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	PETH Fabian, 01315709
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	PECHON Quentin, 01315411
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	MAILLOT Romuald, 01320255
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	LOUISET Corentin, 01321612
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	LAURENT Mathieu, 01320373
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	LANCIEN Louis, 01314113
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	KREGAR Louis, 01323406
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	JAKISA Guillaume, 01322043
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	HULLOIS Jérémy, 01322717
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	GOUX Aloïs, 01318623
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	GAUTIER Pierre, 01322864
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	FAVIÈRE Alexis, 01316117
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	DURET Edouard, 01319760
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	DUBERNARD Amaury, 01321029
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	DION Guillaume, 01319547
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	COULOMBEL Lucas, 01322709
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	CHAUDOIT Kévin, 01321308
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	CAILLAUD Marc, 01320464
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	BROSSOLASCO Jean-Benoît, 01319481
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	BOUCHET Jérémy, 01321689
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	BONGA Harold, 01322883
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	BESSELES Julien, 01322766
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	BENLAKEHAL Adrien, 01316549
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	ARMAND Franck, 01321175
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	ANGOT Aurélien, 01318625
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	ALBASI François, 01318696
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	DE LA BROSSE Baudoin, 01322357
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	DE GHESELLE Benoît, 01321777
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	LE DROGOFF Loïck, 01321198
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	STOLFO Alexia, 01313576
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	LEFÈVRE Solveig, 01319364
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	DÉCAILLON Anaëlle, 01322941
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	DEVAUX Cyrielle, 01318225
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

De:	AFOUFA Marine, 01322919
Objet:	(classement par ordre de mérite)

admission

JORFTEXT000049833203 (source JORF)

De:	François DUQUESNE ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale
Objet:	directeur départemental des territoires de Tarn-et-Garonne avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale des territoires du Tarn-et-Garonne

date_debut="2024-08-05"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000049833201 (source JORF)

De:	Véronique COSTEDOAT-LAMARQUE inspectrice générale de santé publique vétérinaire de classe normale
Objet:	directrice départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations de l'Aude

date_debut="2024-08-12"
duree="quatre ans"

nomination

JORFTEXT000049833199 (source JORF)

De:	Philippe MENARD commissaire général de police
Objet:	des cadres

date_debut="2024-10-01"

radiation

JORFTEXT000049833199 (source JORF)

De:	Philippe MENARD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite commissaire général de police
Groupe:	Commissariat général de police

date_debut="2024-10-01"
depart_retraite="limite d'âge"

admission

JORFTEXT000049833197 (source JORF)

De:	Isabelle GERBER
Objet:	présidente du directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine
Remplace:	M. Christian ALBECKER
Groupe:	Directoire de l'Eglise protestante de la confession d'Augsbourg d'Alsace et de Lorraine

date_debut="2024-09-01"
president

nomination

JORFTEXT000049833195 (source JORF)

De:	Vincent BEREZIAT Général de brigade
Objet:	sous-directeur du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale
Groupe:	Sous-direction du système d'information des ressources humaines de la gendarmerie nationale

date_debut="2024-08-01"

nomination

JORFTEXT000049833195 (source JORF)

De:	Gilles BOUSQUET Général de brigade
Objet:	chargé de mission à l'inspection générale de la gendarmerie nationale
Groupe:	Inspection générale de la gendarmerie nationale

date_debut="2024-08-01"
inspecteur_general="Gendarmerie nationale"

nomination

JORFTEXT000049833192 (source JORF)

De:	Olivier HUBAC agent contractuel
Objet:	sous-directeur des chambres consulaires au sein du service de l'économie de proximité de la direction générale des entreprises, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale des entreprises (DGE)

date_debut="2024-07-15"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000049833190 (source JORF)

De:	Cécile HUMBERT-BOUVIER administratrice de l'Etat du deuxième grade
Objet:	secrétaire générale adjointe, sous-directrice de la gestion et du pilotage des moyens à la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000049833188 (source JORF)

De:	Stéphanie LABARTHE administratrice de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-directrice des relations et partenariats économiques au sein du service des affaires bilatérales, de l'internationalisation des entreprises et de l'attractivité de la direction générale du Trésor, à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Direction générale du Trésor et de la politique économique (DGTPE)

date_debut="2024-07-08"
duree="trois ans"

nomination

JORFTEXT000049833186 (source JORF)

De:	Florent RODE administrateur de l'Etat du premier grade
Objet:	sous-directeur des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique avec une période probatoire de six mois
Groupe:	Sous-direction des ressources humaines de l'administration centrale au secrétariat général du ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

date_debut="2024-09-01"
duree="trois ans"

nomination

De:	Rémy TANG
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Guillaume PASTE DE ROCHEFORT
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Paul MEDDEB
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

nomination

De:	Marie DAVID
Objet:	ingénieurs-élèves des mines

nomination

JORFTEXT000049833182 (source JORF)

De:	Guillemette KREIS
Objet:	membre du conseil d'administration de la société Bpifrance Investissement représentante de l'Etat
Remplace:	M. Charles SARRAZIN
Groupe:	Société Bpifrance Investissement

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000049833180 (source JORF)

De:	Victor Richon
Objet:	représentant de l'Etat au conseil d'administration de la société La Française des jeux
Remplace:	M. Charles Sarrazin
Groupe:	Française des jeux

conseil_administration

nomination

JORFTEXT000049833178 (source JORF)

De:	Nicolas JANNIN
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée représentant de l'Etat
Groupe:	Conseil de surveillance de la société Aéroport de Montpellier-Méditerranée

nomination

JORFTEXT000049833176 (source JORF)

De:	Stéphane CASSEREAU
Objet:	dans le corps des ingénieurs des mines admis à faire valoir ses droits à la retraite ingénieur général des mines, placé en service détaché
Groupe:	Placé en service

date_debut="2024-12-01"
corps="Ingénieurs des mines"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000049833174 (source JORF)

De:	Rémi STEINER
Objet:	membre du conseil de surveillance de la société anonyme Société Aéroport Martinique Aimé Césaire représentant de l'Etat
Groupe:	Conseil de surveillance de la société anonyme Société Aéroport Martinique Aimé Césaire

nomination

JORFTEXT000049833169 (source JORF)

De:	Agnès PIC conseillère à la Cour de cassation
Objet:	membre titulaire de la Commission supérieure de codification
Remplace:	M. Jean-Michel SOMMER
Groupe:	Commission supérieure de codification

désignation

JORFTEXT000049833166 (source JORF)

De:	Maxime GAUTHIER
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat admise à faire valoir ses droits à la retraite après maintien en fonctions au-delà de l'âge limite au titre de l'article L. 556-1 du code général de la fonction publique administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

date_debut="2024-11-01"
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000049833164 (source JORF)

De:	Sylvie PÉNOT
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat admise à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du grade transitoire, rattachée pour sa gestion au ministère des armées
Groupe:	Etat

date_debut="2025-01-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000049833162 (source JORF)

De:	Yves JULIEN
Objet:	dans le corps des administrateurs de l'Etat admis à faire valoir ses droits à la retraite administrateur de l'Etat du grade transitoire, rattaché pour sa gestion au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Etat

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
corps="Administrateurs de l'Etat"
depart_retraite

réintégration

JORFTEXT000049833160 (source JORF)

De:	Françoise GUILLARME
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite administratrice de l'Etat du deuxième grade, affectée au ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Groupe:	Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

date_debut="2024-10-01"
a_sa_demande
depart_retraite

admission

De:	Jaufré Planchons ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « II. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Gwenaël Laurain ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe de l'organisme Orly et Aviation générale
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « II. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Jonathan Colson ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef de l'organisme Roissy-Le Bourget
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « II. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Frédéric Stroppa ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Roissy-Le-Bourget
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « I. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Didier Serrano ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef des services de la navigation aérienne Région Parisienne et chef du centre en route de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « I. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Gaëtan Jacolin ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, adjoint au chef du centre en-route de la navigation aérienne Nord
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « I. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Frédéric Huslaing ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique de l'organisme Orly et Aviation générale
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « I. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Etienne Guérin ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « I. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Félix Locquet ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service maintenance du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon. »
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Philippe Versi ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Rivière ingénieur hors classe des études et de l'exploitation de l'aviation civile, chef du service technique du centre en route de la navigation aérienne Ouest. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Sylvain Pujol ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Jean-Pierre Porte ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, adjoint au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Gaëtan Pollet ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de la mission Stratégie, Pilotage et International (SPI) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Fredy Pietrus ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint à la cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Philippe Panabière ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef de domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET) de la direction de la technique et de l'innovation
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Pascal Manac'h ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service technique du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Raphaël-Olivier Lesnard ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Lay ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien en route (ART)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Olivier Jouans ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts, chef du centre en route de la navigation aérienne Ouest
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Georges Joly ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Frédéric Hervé ingénieur principal des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjoint au chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Jean-Luc Drapier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine innovation, études et nouvelles technologies (IET)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Lilian Cruveiller ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Olivier Crot ingénieur électronicien en chef des systèmes de la sécurité aérienne, adjoint au chef du domaine infrastructures (INFRA)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Christophe Berthelé ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef de la mission accélérateur (XLR) de la direction de la technique et de l'innovation. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Guy Bauvet ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Sarah Seizilles de Mazancourt ingénieure en chef des ponts, des eaux et des forêts, cheffe de l'organisme Orly et Aviation générale
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « II. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Mélanie Laurain ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe du service technique du centre en route de navigation aérienne Nord
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « I. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Christelle Podworny ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, cheffe du service de la circulation aérienne du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Christelle Pianetti ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, cheffe de l'organisme de Montpellier du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est. »
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Cécile Moura ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine architecture, méthodes et expertises transverses (AME)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Isabelle Luxembourg ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine services pour l'ATM (S4A)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Véronique Laval ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, cheffe du domaine soutien aux sites (SAS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Laetitia Chauvet ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe au chef du domaine systèmes de gestion du trafic aérien approche et tour (APT)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Éric Grellety ingénieur électronicien divisionnaire des systèmes de la sécurité aérienne, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_fin="2024-08-31"

délégation de signature

De:	Éric Coudrier ingénieur des études et de l'exploitation de l'aviation civile hors classe, chef du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_fin="2024-08-31"

délégation de signature

De:	Anne Deschanel ingénieure principale des études et de l'exploitation de l'aviation civile, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

date_fin="2024-08-31"

délégation de signature

De:	Christophe Lefrançois ingénieur en chef du contrôle de la navigation aérienne en chef, adjoint au chef de l'organisme Roissy-Le Bourget »
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives « II. -
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Christophe Boquen attaché principal d'administration de l'Etat, chef du service de l'aviation civile à Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:	dans les limites de leurs attributions respectives tous les actes, décisions et pièces administratives relatifs à la passation et à l'exécution des marchés
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Lucie Gonnard ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, cheffe du domaine communication navigation et surveillance (CNS)
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature

De:	Lisa Bitton ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, adjointe du chef du service de la navigation aérienne Sud-Sud-Est
Objet:	dans la limite de leurs attributions respectives «
Groupe:	Direction des Services de la navigation aérienne (DSNA)

délégation de signature