Caroline Hours-Parant

Autre nom possible de la personne recherchée:
Caroline Hours Caroline Parant
De: Caroline HOURS-PARANT
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
présidente de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2021-10-01"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000043427206(source JORF)
admission
29 Avril 202129/04/2021
De: Caroline HOURS-PARANT
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Présidente de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000031690621(source JORF)
nomination
26 Décembre 201526/12/2015