Catherine Brossard


Autre nom possible de la personne recherchée:
Catherine Poignard Catherine Poignard-Brossard
De: Catherine BROSSARD
juge de proximité à Libourne
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Bordeaux
Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne
Groupe:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
date_debut="2017-07-01"
cour_appel="Bordeaux"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
JORFTEXT000034897950(source JORF)
nomination
11 Juin 201711/06/2017
De: Brossard (Catherine, Yvonne, Paulette), épouse Berdah
Objet:
huissiers de justice associés
huissier
huissier_residence="Antibes (Alpes-Maritimes)"
huissier_residence_departement_code="06"
JORFTEXT000000717279(source JORF)
nomination
23 Janvier 199123/01/1991

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.