à représenter la Caisse des dépôts et consignations dans les conseils d'administration, les conseils de surveillance et les assemblées générales ou au sein de tous autres organes des sociétés ou entités, ayant ou non la personnalité morale, de nationalité française ou étrangère

dont le suivi relève des compétences de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur chargé des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, y compris

adjoint à la responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales et responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département

responsable du département chargé des actions et de la protection sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce département, y compris

secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

secrétaire général de la direction des services bancaires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directeur des fonds d'épargne

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable de la direction financière

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

caissier général, directeur de l'exécution des opérations financières

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

secrétaire général, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

directeur adjoint de la direction chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur du département de l'appui à la performance de la direction chargée des investissements et du développement local et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directeur chargé du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

responsable du service des affaires générales, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directeur du pôle chargé des finances, de la stratégie et participations du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

responsable du service des affaires générales et du contrôle des risques et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

secrétaire général adjoint

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

responsable des ressources humaines et des moyens opérationnels du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

adjoint du service des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable du département dénommé « Etablissement d'Angers-Paris », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

responsable des ressources humaines du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des moyens et ressources opérationnels du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable du département dénommé « Etablissement de Bordeaux », et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines des fonctions mutualisées, pour les personnels de son périmètre

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

responsable du secteur obligations employeur

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

4°

responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

directeur administratif du COSOG

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

responsable de la mission sociale groupe

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

secrétaire général

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département chargé des actions et de la protection sociale

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur délégué

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directeur du département dénommé « direction des relations sociales »

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du service formation, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, et

responsable du secteur emploi/compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service, et

responsable du service médical

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

adjointe au secrétaire général de la direction des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de ce service

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

9° Pour le personnel mis à disposition du Fonds de réserve pour les retraites (FRR)

responsable du service ressources humaines à la direction des services bancaires, et à

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

directrice de la direction chargée des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

responsable du service communication à la direction des services bancaires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

8° Pour la direction chargée des services bancaires

. Marianne Laurent

responsable de la direction des prêts et de l'habitat

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

secrétaire générale de la direction chargée des fonds d'épargne, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

7° Pour la direction chargée des fonds d'épargne

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

6° Pour la caisse générale, direction chargée de l'exécution des opérations financières

directrice chargée des investissements et du développement local

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

responsable du service des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

5° Pour la direction chargée des investissements et du développement local

directrice adjointe chargée du réseau et des territoires

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

responsable du service ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

directrice du département de l'appui à la performance de la direction chargée du réseau et des territoires, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

4° Pour la direction chargée du réseau et des territoires

directrice du département des affaires générales et de la coordination du pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe, et

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

directrice des finances du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

3° Pour le pôle chargé des finances, de la stratégie et des participations du groupe

secrétaire générale du groupe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

2° Pour le secrétariat général du groupe

directrice du cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

chef de cabinet du directeur général

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

son adjointe

au nom du directeur général

les actes visés aux a, b, c et d ci-dessous ainsi que les conventions de formation afférentes aux personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés

d) Les correspondances et toutes autres pièces relatives à la gestion des apprentis, à l'exclusion des contrats d'apprentissage

1° Pour la direction générale

responsable du service des ressources humaines, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

4°

adjointe au responsable des ressources humaines

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

3°

responsable des ressources humaines de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

2°

des délégataires mentionnés au 1°

secrétaire générale de la direction chargée des retraites et de la solidarité, pour l'ensemble des personnels de cette direction

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

directrice chargée des retraites et de la solidarité, et

au nom du directeur général

dans la limite de leurs attributions respectives

les actes visés aux alinéas a, b, c et d de l'article 9, les conventions de formation pour les personnels gérés, dans la limite des budgets autorisés et tous actes relatifs à la gestion de la maladie et des accidents du travail ou de service des personnels de droit public et des salariés sous statut CANSSM

1°

responsable de l'unité des prestations partenaires, du support et du pilotage, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

4°

responsable de l'unité de gestion du temps et des absences, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjointe à la responsable de l'unité de gestion du temps et des absences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

3°

adjointes au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit privé et des cadres dirigeants

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

2°

coordinatrice des équipes de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

adjoints au responsable de l'unité de gestion des personnels de droit public et statutaires CANSSM, et

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de leurs services respectifs

1°

responsable du département chargé de la qualité de vie au travail et de l'égalité professionnelle

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directrice du département chargé de la politique d'emploi, rémunération et développement des compétences

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

responsable du département chargé de la gestion administrative et des données sociales

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

directrice du département chargé du développement des dirigeants et du management

au nom du directeur général, tous actes

dans la limite des attributions de la direction chargée des ressources humaines du groupe et de l'établissement public Caisse des dépôts et consignations

attachée principale d'administration de l'Etat

au titre d'une carrière longue

à faire valoir leur droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir leur droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir leur droits à la retraite

attachée d'administration de l'Etat

à faire valoir leur droits à la retraite

président de l'Union de la coopération forestière française (UCFF)

personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

experte forestière

personnalités qualifiées au conseil d'administration du Centre national de la propriété forestière

administrateur civil hors classe

sous-directeur de la presse écrite et des métiers de l'information à la direction générale des médias et des industries culturelles du ministère de la culture

membre titulaire, représentant l'Etat

au titre de l'aménagement du territoire, au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement d'Alzette-Belval

conseiller communication du chef d'état-major des armées, représentant du chef d'état-major des armées

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

chef du département du contrôle budgétaire près le ministère des armées, représentant du directeur du budget

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

chef de service adjoint du service central de la modernisation et de la qualité, représentant du délégué général pour l'armement

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

conseiller pour la communication du directeur général de la gendarmerie nationale et chef du service d'information et de relations publiques des armées-gendarmerie, représentant du directeur général de la gendarmerie nationale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de terre, représentant du chef d'état-major de l'armée de terre

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

chef du service d'information et de relations publiques de la marine, représentant du chef d'état-major de la marine

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

chef du service d'information et de relations publiques de l'armée de l'air, représentant du chef d'état-major de l'armée de l'air

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

directrice adjointe du patrimoine cinématographique et directrice des collections du Centre national du cinéma et de l'image animée, représentante de la présidente du Centre national du cinéma et de l'image animée

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

contrôleuse générale des armées, directrice des patrimoines, de la mémoire et des archives, représentante du secrétaire général pour l'administration

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

1°

représentants de l'Etat

président de la commission nationale des trinômes académiques de l'Union des associations de l'institut des hautes études de défense nationale (IHEDN)

sur proposition du ministre de l'éducation nationale

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

directeur adjoint du département cinéma de l'Institut français

sur proposition du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

directrice des documentaires de France 3

sur proposition de la ministre de la culture

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

présidente d'Arte France

membres du conseil d'administration de l'Etablissement de communication et de production audiovisuelle de la défense (ECPAD)

2°

personnalités qualifiées

vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

juge de proximité à Paris

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité à Créteil

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil

juge de proximité à Créteil

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil

juge de proximité à Perpignan

pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan

juge de proximité à Lyon

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Lyon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lyon

juge de proximité à Dijon

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Dijon

Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

chargée de mission au département international

magistrate du second grade

au premier grade

substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrate du second grade

au premier grade

juge au tribunal de grande instance de Toulouse chargée du service dudit tribunal d'instance

auprès de l'Ecole nationale de la magistrature

coordonnatrice de formation

magistrate du premier grade

auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides

cheffe de la division des affaires juridiques

inclus

magistrat du premier grade

auprès du ministère de l'agriculture et de l'alimentation

dans le corps des administrateurs civils hors classe

conseiller pour les affaires pénales et civiles au sein du service des affaires juridiques

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Versailles

juge de proximité à Montmorency

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Pontoise

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Versailles

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nanterre

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Toulouse

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Toulouse

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulouse

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Toulouse

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Gaudens

juge de proximité à Foix

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Toulouse

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Foix

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de La Réunion

juge de proximité à Saint-Paul

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion

juge de proximité au Havre

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Rouen

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Rouen

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Havre

juge de proximité à Clermont-Ferrand

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Riom

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand

juge de proximité à Nantes

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Rennes

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes

juge de proximité à Nantes

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Rennes

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nantes

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Rennes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Brest

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Reims

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Troyes

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Reims

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Reims

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Reims

juge de proximité à Saintes

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saintes

juge de proximité à Niort

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Poitiers

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Niort

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité à Paris 19

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Paris

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Meaux

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Créteil

juge de proximité au Raincy

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

juge de proximité à Aulnay-sous-Bois

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

juge de proximité à Aubervilliers

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

juge de proximité à Montreuil-sous-Bois

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Paris

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bobigny

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Orléans

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Orléans

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Blois

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Privas

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nîmes

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Mende

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Nîmes

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Avignon

juge de proximité à Nancy

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Nancy

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nancy

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Montpellier

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Carcassonne

juge de proximité à Grenoble

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Grenoble

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Grenoble

juge de proximité à Valenciennes

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Douai

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Valenciennes

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Douai

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Douai

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Dijon

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Dijon

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Colmar

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Strasbourg

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Colmar

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Saverne

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Chambéry

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Chambéry

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Caen

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Lisieux

juge de proximité à Libourne

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Libourne

juge de proximité à Bordeaux

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge de proximité à Bordeaux

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge de proximité à Bordeaux

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge de proximité à Bordeaux

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Bordeaux

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Bordeaux

juge de proximité à Besançon

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel de Besançon

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Besançon

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel de Bastia

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Ajaccio

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Angers

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Angers

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance du Mans

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel d'Amiens

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne

juge de proximité à Compiègne

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel d'Amiens

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Compiègne

juge de proximité à Beauvais

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel d'Amiens

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Beauvais

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Toulon

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Tarascon

juge de proximité à Menton

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de leur mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Nice

juge de proximité à Draguignan

pour le reste de leur mandat

Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Draguignan

juge de proximité en disponibilité

pour le reste de son mandat puis pour un nouveau mandat

Cour d'appel d'Agen

Magistrat exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance d'Auch

à faire valoir ses droits à la retraite

inspectrice générale de l'administration

administrateur territorial