Catherine Gueux

De: Catherine GUEUX
(BORONT)
Objet:
greffière, en sa qualité de régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
date_debut="2019-12-17"
cour_appel="Dijon"
JUSB2005543A(source BOMJ)
cessation de fonction
19 Février 202019/02/2020
De: Catherine GUEUX
(BORONT)
greffière
Objet:
à la date de passation des comptes, régisseuse titulaire à la cour d'appel de Dijon
Groupe:
Cour d'appel de Dijon
cour_appel="Dijon"
JUSB1903796A(source BOMJ)
nomination
30 Janvier 201930/01/2019